paiement des travaux de réparation et des pertes d'exploitation ; Attendu que pour accueillir ces demandes sur le fondement de la responsabilité contractuelle, l'arrêt retient que des travaux d'extension

Dès le mois de septembre 2021, M. et Mme [O] ont déploré une sensation de fraîcheur dans l’extension réalisée.

Les Charpentiers du Luberon, en charge du lot “charpente” mais également de l’étanchéité de l’extension, et de la S.A.S. B.T.P.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 juin 1996), qu'après extension

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre de dommages-intérêts au titre de la retraite, à titre d'indemnité de licenciement, au titre de la participation des fruits de l'expansion

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 11 décembre 2003 rectifié par l'arrêt du 4 mars 2004), que la société civile Financière expansion

But", a été par avenant contractuel nommé directeur de branche "But", assurant ainsi conjointement la direction de trois magasins ; que, suite à la cession intervenue au profit de la société Quincy Expansion

66-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONVENTIONS COLLECTIVES - EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES

LOI N. 70-1297 DU 31 DECEMBRE 1970, "DES COMMUNES AUTRES QUE CELLES PRIMITIVEMENT GROUPEES PEUVENT ETRE ADMISES A FAIRE PARTIE DU DIST RICT AVEC LE CONSENTEMENT DU CONSEIL DE DISTRICT" ; QU'AINSI, L'EXTENSION

relative à des pratiques concernant le marché de l'extension du service des urgences de l'hôpital de Hautepierre à Strasbourg.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de copie du permis de construire délivré pour l'extension

statuer sur la requête de l'ORGANISATION NATIONALE DE LA COIFFURE FRANCAISE tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 20 avril 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension

délits punis de dix ans d'emprisonnement, infraction prévue par l'article 450-1 du Code pénal ; que, par arrêt du 2 juillet 1998, la cour d'appel de Paris a retenu que le délit préparé était celui d'extorsion

, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la société GRI a été mise en règlement judiciaire puis en liquidation des biens; que les syndics ont demandé l'extension

la suite de Fulbert X... et sous la houlette d'André Z..., président du comité des fêtes, et d'autres personnalités, au centre d'une véritable organisation de détournements, abus et de véritables extorsions

l'annulation de la décision du ministre de la santé du 6 avril 1982 annulant l'arrêté du préfet de la région du Midi-Pyrénées du 6 octobre 1981 reconnaissant l'existence d'une autorisation tacite d'extension

NATIONALE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002 portant extension

PARFUMERIE SELECTIVE et l'UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale portant extension