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24 358 résultats pour « exploit introductif d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a6d80247251e2b2424ba6b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.

Source officielle

Page 48 sur 1218

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CA

Chambre 1-8

697b0fc6cdc6046d4712a5ac

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Suivant exploit introductif d'instance délivré le 28 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] a assigné la SCI NGAMFO, propriétaire

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représenté par TRUNO et ASSOCIES - Maître [Z] [F], du Barreau de Cusset-Vichy, suppléé par Me [L], d'autre part, Suivant exploit

Source officielle
TCOM

REFERES

69c02959cdc6046d478f7c6c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision, A l'audience, maître [K] [F], pour la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG, a repris et développé les motifs de l'exploit

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb57cdc6046d47574796

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les moyens soulevés et les pièces produites, * Recevoir la société Asteren, prise en la personne de maître [Z] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Green TP Environnement, en son exploit

Source officielle
TCOM

REFERES

69a509d5cdc6046d47357934

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

décision à intervenir, une exécution forcée serait nécessaire, à supporter le montant des sommes retenues par le commissaire de justice, A l'audience, maître [X] [A] a repris et développé les motifs de l'exploit

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac5ffcdc6046d478b371a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LA PROCEDURE C'est ainsi que suivant exploit en date du 12/03/2025, la société, [U] (SAS) a assigné Monsieur, [Q], [K] à comparaître devant ce Tribunal pour l'audience du 14 avril 2025 pour s'entendre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6d12cdc6046d47c7fc40

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

appelée à l'audience du 05/05/2025, à laquelle : * Ouïe la SASU DA SILVA, représentée par Me Marie-Hélène BES, Avocat, loco Me Caroline MALPEL-BOUYJOU, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82104cdc6046d47b21a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

peut avoir droit en vertu des dispositions de l'article 444-32 du Code de commerce ; A l’audience du 5 mars 2026, Monsieur [L] [H], représenté par son conseil, sollicite oralement le bénéfice de son exploit

Source officielle
TJ

Référés expertises

67115200aa7e95fd3fcf5807

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A cette date, Madame [U] [A] représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670423038d5cd4a8759080aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A cette date, Monsieur [P] [K] et Monsieur [F] [H] représentés par leur avocat, sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Référés

66335ba8c0d3e3fe99cae31e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

A cette date, [G] [D] et [I] [N] sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance repris oralement.

Source officielle
TJ

Référés

66335bb0c0d3e3fe99cae443

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

A cette date, la SCI du 29 PLACE de la LIBERTÉ, représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance repris oralement.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da33c0d3e3fe99d17571

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

A l’audience du 25 mars 2024, la société SCI12 RUE BESSIERES a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son exploit introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e99a603a692910af3a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A cette date, [O] [B] sollicite du président du tribunal judiciaire de LILLE statuant selon la procédure accélérée au fond, le bénéfice de son exploit introductif d’instance repris oralement, aux fins

Source officielle
TJ

Référés

67fd508be85d0474bddb4227

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [L] sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance repris oralement.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3d96ccdc6046d47e684b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/2025 puis reportée après fixation à l'audience du 23/06/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS TECHNISPRAY SN, représentée par Me Dominique VIAL-BONDON, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf806ecdc6046d47f66b3d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître [O] [L], pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tant amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF a repris et développé les motifs de son exploit

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88654cdc6046d471c64cd

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : DE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE MARITIME Madame [U] [V], pour le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE MARITIME a repris et développé les motifs de son exploit

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