[X] [N] a subi de multiples lésions avec plusieurs opérations. [H] [Y] a également subi des lésions aux membres inférieurs et au dos.

Sur la demande d'expertise : 2.

Sur la demande d'expertise : 2.

L'expert commis a établi son rapport le 15 avril 2006.

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

C F, demeurant 3 rue de la Fontaine à Luzy-sur-Marne (52) est désigné en qualité d'expert.

C A, demeurant 77 avenue Voltaire Garcin à L'Isle sur la Sorgue (84800), est désigné en qualité d'expert.

par la Mutuelle générale accidents (MGFA) ; que dès leur mise en service les appareils de chauffage comportant ces triacs mis en place par la société SAGE ont manifesté des désordres ; qu'après une expertise

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 15 octobre 2023.

Une première expertise amiable réalisée en 2016 par des experts désignés par le syndicat SDC résidence le Verger a conclu à un défaut d'entretien et à la vétusté du mur.

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « C-01.

la demande d'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

la demande d'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 2.

Aux termes de l'article R. 621-7 du code de justice administrative, " L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise. () Les observations faites par les parties, dans le cours

C, maintiennent leurs conclusions à titre d'expertise.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Désignons en qualité d’expert Madame [Z]

En conséquence, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la charge des frais de l'expertise : 4.