Sur la demande de remboursement des sommes versées en vertu de l'exécution provisoire du jugement, ; Le remboursement des sommes versées en vertu de l'exécution provisoire du jugement relève de l'exécution

[G] de sa demande d'exécution provisoire autre que celle de droit, - condamné l'[1] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'UDAF [2]

titre des loyers impayés, d’ordonner l’octroi d’une indemnité d’occupation mensuelle équivalente au montant du loyer jusqu’à la libération effective des lieux, le paiement des intérêts moratoires, l’exécution

[O] aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire. 8.Par déclaration au greffe de la cour du 9 octobre 2024, M.

[Q] [R] une faillite personnelle pour une durée de 10 ans, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - dit qu'en application de l'article L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de

de l'exécution provisoire du jugement, condamner M.

B... le commerce de ces articles, et a assorti cette condamnation de l'exécution provisoire ; que, sur assignation des consorts Z..., le juge des référés de ce même tribunal, relevant que M.

de grande instance a condamné la SCI à verser à la société Hervé la somme de 316 453,33 euros, avec intérêts au taux des obligations cautionnées majoré de 2,5 points à compter du 9 mai 2007, avec exécution

dirigé contre l'arrêt du 7 février 1995, pris en sa première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, qu'un jugement réputé contradictoire en date du 26 mai 1992, assorti de l'exécution

préjudice financier avec intérêt au taux légal à compter du jugement, - la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et a rappelé que l'exécution

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

À cette audience, la commune de [Localité 2] a indiqué se désister de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire. M. [U] et M. [W] ont accepté le désistement.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1998), que par jugement du 31 mai 1988, assorti de l'exécution

[X] [O] devant ce tribunal, aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - prononcer la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de M.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 janvier 2022), un jugement du 17 avril 2015, assorti de l'exécution provisoire, a condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime Deux-Sèvres

société Le Pique Assiette a chargé la société "Les Bâtisseurs Girondins" (société LBG) de travaux d'agrandissement sous la maîtrise d'oeuvre de la société BLP; que des désordres étant apparus en cours d'exécution

Que le Tribunal ordonne l’exécution provisoire. A l’audience du 13/03/2026 Madame [R] [G] est représentée par son conseil et Monsieur [H] [O] non comparant, ni représenté.

Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution