Codes de loi français

LEGIARTI000043372810

03, 2018 (4) Est considéré comme objective une étude conduite par un organisme indépendant de l'opérateur soit par l'opérateur lui-même selon des modalités définies en collaboration avec le régulateur. (5) Les principes énoncés se fondent sur la jurisprudence

Article Annexe II

Le transporteur informe systématiquement le gestionnaire de l'infrastructure de la nature de l'événement et de son évolution, et lui communique les renseignements sur les matières transportées figurant dans le document de transport.

Article Annexe I

production agroécologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires, dont les objectifs sont de contribuer à : - améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en diminuant le coût des intrants et de l'énergie ; Il s'agit d'engager une évolution

Article Avenant n° 3

Compte tenu de cette évolution, les partenaires conventionnels s'accordent à supprimer, dès publication de l'avenant, la demande d'accord préalable réalisée au-delà de 30 séances pour les pathologies non soumises à référentiel.

LEGIARTI000046935294

L'information doit notamment porter sur : - le cadre de l'examen (visée diagnostique, étude familiale, thérapeutique, conseil génétique) ; - les spécificités de la maladie recherchée (caractéristiques, variabilité d'expression, évolution) ; - les possibilités

Article Annexe II

Ces critères suivront les évolutions du référentiel du PSE 1 lors des différentes actualisations : •· assurer la sécurité immédiate, adaptée et permanente de soi, de la victime et des autres personnes lors d'une intervention : •· se doter d'un équipement

Article Annexe 1

Evolution du système de gestion de la sécurité Le secteur ferroviaire étant en évolution constante, le système de gestion de la sécurité se doit d'être un outil vivant et ainsi d'évoluer, afin de rester conforme aux exigences réglementaires et de prendre

Article Annexe II

de production agroécologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires et dont les objectifs sont notamment de contribuer à : - préserver les ressources naturelles sur lesquelles s'appuie l'activité agricole ; Il s'agit d'engager une évolution

Article Annexe (suite)

Elle a été lancée en 2014 et organisée autour d'un système d'information de combat dont une première version (SICS V0) sera livrée mi-2016 puis une évolution en 2018 (SICS V1).

Article Annexe

Cette évolution permettra de rompre avec l'uniformité de la prise en charge et de ne plus imposer aux personnes condamnées à de courtes peines des contraintes de sécurité conçues pour des profils plus dangereux.

LEGIARTI000025402875

Le rapport décrit notamment les anomalies dans le comportement de l'ouvrage ainsi que leurs évolutions dans le temps. Il est établi par un organisme agréé conformément à la réglementation en vigueur.

Article Annexe VII

. • Gestion de la base documentaire des textes réglementaires et de leurs évolutions. f) L’attestation de conformité de l’outil informatique délivrée par l’OTC en application des dispositions de l’article 33 du présent arrêté g) Le modèle du procès-verbal

LEGIARTI000048431955

Cette évolution génère une incohérence du plan d'ensemble du code, qui ne respecte pas la chronologie de la procédure pénale : ainsi, les règles applicables lors de l'enquête ou de l'instruction sont, par exemple, dispersées dans au moins six parties

Article 3

Une instrumentation appropriée sera installée de façon à détecter toute évolution vers une situation dangereuse pour le cœur du réacteur et à provoquer automatiquement l’arrêt du réacteur et le maintien de son refroidissement.

LEGIARTI000024544785

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 0,2 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à

LEGIARTI000032916893

Le logiciel JPE peut être mis à jour pour suivre les évolutions : 4.3.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Cependant, les vertiges ayant le plus souvent une évolution régressive, on n'aura qu'exceptionnellement à prévoir un changement de profession. Des révisions fréquentes seront à envisager dans le courant des deux premières années. 5.5.2 SURDITE.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire ainsi que les évolutions législatives

Article Annexe I (suite)

Cette pratique du confié est encadrée par la jurisprudence de la Cour de Cassation qui fait de la non restitution d'un confié, un abus de confiance, délit passible du Droit Pénal.

Article 3

Un système de protection sera prévu pour surveiller les paramètres physiques essentiels pour la sûreté du réacteur, détecter toute évolution dangereuse de ceux-ci et provoquer, en tant que de besoin, le fonctionnement de systèmes de sécurité comportant