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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310152
12 mars 2020
12 mars 2020
de voisinage est inscrite dans le règlement du lotissement qui s'impose à toute partie et qui interdit notamment, en son article 5, les ateliers-garages, les ateliers, les entrepôts et le stockage d'épaves
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, et nonobstant les termes de la convention d'enlèvement d'épaves signée entre l'EURL Moto Meca Scoot et son fournisseur qui lui interdit de revendre en l'état les véhicules, il ne résulte pas
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2210914_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
procès-verbaux de constat établis par des commissaires de justice les 5 et 20 octobre 2022 dont il résulte que la parcelle est libre d’occupation et dégagée et qu’elle « reçoit quelques carcasses et épaves
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43c
10 octobre 2008
10 octobre 2008
26 octobre 2006 une proposition d'indemnité destinée à réparer intégralement le préjudice matériel subi, et le 14 novembre l'avis de règlement d'une indemnité de 27 500 euros (déduction de la valeur d'épave
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
du point de choc ; Attendu qu'aucun témoin de l'accident n'a été identifié ; que les enquêteurs ont relevé que la visibilité était excellente, que les deux véhicules avaient été réduits à l'état d'épave
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4f
6 avril 2011
6 avril 2011
X...produit aux débats une facture émanant de " RPAM, Achat-vente, enlèvement d'épave " faisant mention de " deux roues d'occasion en très bon état, DUNPOL 195 65R15 SP au prix de 100 € TTC ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92636
8 juillet 2015
8 juillet 2015
À défaut, de réduire dans de notables proportions la demande de remboursement du prix d'achat et fixer cette restitution à un euro symbolique compte tenu de l'état d'épave du navire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200678
7 avril 2011
7 avril 2011
Le cyclomoteur réduit à l'état d'épave a été mis sur le côté par un particulier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101066
2 octobre 2013
2 octobre 2013
, soit un délai de 7 mois incompressible; il est établi par les justificatifs produits aux débats que la Sarl Mercier Négoce Auto, dont l'activité consiste à recevoir des compagnies d'assurance des épaves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108371_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans le cas où le véhicule est déclaré épave ou bien qu'il est impossible de le restituer en fin de contrat, une franchise de 3 000 euros HT sera facturée ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905564_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
à l'évacuation des ferrailles et matériaux présents sur la parcelle voisine, il ne ressort pas des pièces du dossier que le seul stockage de ces ferrailles et matériaux, constitués essentiellement d'épaves
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
assurance n'a pas pris en charge les conséquences matérielles de l'accident, leur demande de réparation doit être rejetée ; l'indemnité demandée pour le véhicule n'est pas justifiée puisque la valeur de l'épave
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2410062_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
procès-verbaux de constat établis par des commissaires de justice les 5 et 20 octobre 2022 dont il résulte que la parcelle est libre d’occupation et dégagée et qu’elle « reçoit quelques carcasses et épaves
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556b8
28 mai 1974
28 mai 1974
RELEVE QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT SENSIBLEMENT SUR L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE ET RETIENT QUE " NI L'AUTOMOBILE, NI LE CYCLOMOTORISTE NE TENAIENT LEUR DROITE, ALORS QU'IL Y AVAIT UN BROUILLARD TRES EPAIS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080067
17 mai 2000
17 mai 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 14 novembre 1997, présentés pour la SOCIETE "LES FILS CHARVET", dont le siège est 11, rue de Grangeneuve-L'Eparre, B.P
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649106
18 décembre 2015
18 décembre 2015
été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
28 avril 2008
Par ailleurs, l'adhésion du groupe EPV à l'Union de Coopérative Centre lait devenue l'Union de Coopératives ALTITUDE depuis le 30 mars 2006 a amené à vérifier et auditer le fonctionnement et l'administration
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008118012
23 janvier 2002
23 janvier 2002
décision sera notifiée au COMITE ANTI-AMIANTE JUSSIEU, au préfet de police, à l'université Paris VI, à l'université Paris VII, au recteur de l'académie de Paris, au préfet de la région Ile-de-France, à EPA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Toutefois, ces éléments portent sur des questions relatives à la répartition des responsabilités entre l'EPA Euroméditerranée, maître d'ouvrage lors de la réalisation des travaux et la commune de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f
24 septembre 2012
24 septembre 2012
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée de 24 mois, à temps plein, prenant effet le 19 février 2001, la SARL EPAD, spécialisée dans les parfums et cosmétiques, embauche Eric X...
Source officiellePage 48 sur 76