refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes des personnels enseignants

Aux termes de l'article R. 712-11 du code de l'éducation : " Les enseignants-chercheurs et enseignants relèvent de la section disciplinaire de l'établissement où les faits donnant lieu à des poursuites

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 1988, présentée pour le syndicat autonome des enseignants de médecine dont le siège est ... (75340), représenté

la technologie demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 9 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants

le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la modification des articles 2, alinéa premier, et 3, deuxième alinéa, du décret du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 1998 par laquelle la juridiction disciplinaire nationale compétente pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres

contre l'arrêté du 28 novembre 2000 du même ministre fixant le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, en tant qu'il détermine dans ses annexes les dates de la rentrée des enseignants

7 du décret du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, en tant qu'elles prévoient le recrutement et la rémunération par des associations agréées des enseignants

personnels enseignants de médecine générale.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 NOVEMBRE 1978, LA REQUETE SOMMAIRE ET, ENREGISTRE LE 9 MARS 1979 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ASSOCIATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS

[V] [T], employé en qualité d'enseignant au sein de la société [3] a été victime le 3 juin 2018 d'un accident que son employeur a déclaré le 4 juillet suivant et que la caisse primaire d'assurance maladie

2022, aucune poursuite disciplinaire n'a été engagée contre ce dernier ; - par ailleurs, la relaxe pénale prononcée par la cour d'appel d'Auch, n'empêche pas de constater que les gestes de cet enseignant

des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs, dans des conditions précisées par décret " ; que le décret attaqué du 7 juillet 2014 détermine les modalités selon lesquelles doit

titulaires, d’une part, et les enseignants vacataires et les M...

Pour justifier de l’urgence à enjoindre à la rectrice de l’académie de Paris de nommer un enseignant remplaçant dans la classe de CP de leurs filles, Mme A... D... et M.

E, le tribunal enjoignant à l'ENVA de se prononcer à nouveau sur sa demande après saisine de la commission pédagogique prévue par les dispositions de l'article D. 613-45 du code de l'éducation et rejetant

des écoles de Buvin et Curtille ayant été supprimés, aucun enseignant ne peut plus y être affecté et les actuels enseignants de ces écoles ont formulé leurs vœux pour être affectés au sein d'autres établissements

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 mai 2000 en qualité d'enseignante par la société Ecole bilingue Maria