[U] aurait fait l'objet de sanctions fiscales.

caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'il n'est pas contesté que Gérard de X... a seul pris en charge sur l'eau ses jeunes élèves sur 11

Faits et procédure 2.

du magistrat chargé de la procédure visant la prévenue qui a d'ailleurs lui-même apposé sa signature sur les procès-verbaux prétendument irréguliers à côté de celle du greffier et leur a donné de ce fait

Sur le fond, la défenderesse fait valoir qu’elle se trouve en désaccord avec l’appréciation portée par les demandeurs tant sur le déroulé des faits, que sur l’appréciation de la gravité de la faute.

n° 17-15.883, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt, et à l'appui de leur recours n° 17-26.501, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

A imposait aux collégiennes de lui faire la bise en montant dans le car, dès lors que ces faits étaient prescrits en application de l'article L. 122-44 du code du travail, d'autre part, sur ce que le

A... et B..., agissant en leurs qualités respectives de maire et d'adjoint au maire de la commune de [...] ont fait citer Mme X... à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nîmes du chef d'outrage

Faits et procédure 1.

décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le nombre anormalement élevé des erreurs étant établi, la cour d'appel devait rechercher si, même

pas être en mesure de faire connaître sa réclamation définitive.

Un arrêt irrévocable du 16 mai 2013 a rejeté la contestation élevée contre cet AMR. 3.

attaqué a condamné X... du chef de publicité de nature à induire en erreur ; " aux motifs que " les publicités incriminées étaient effectivement de nature à induire en erreur les artisans auxquels elles

de règlement d'un article ; que le rapprochement entre ces contacts d'Alix X... et Thierry Y..., le montant et la fréquence des achats réalisés par Thierry Y... à un prix toujours identique et moins élevé

interroger les témoins à décharge lui a été reconnu ; que l'argument selon lequel, faute d'ouverture d'une instruction préalable, la défense n'a pas pu interroger ou faire interroger les témoins à charge

tel récit que lui aurait fait son fils, pas plus qu'elle ne sait si cette proposition a été faire à d'autres élèves ; que, cependant, les incertitudes de la dame B..., si elles ont pu constituer, dans

Faits et procédure 1.

société Nova services, aux droits de laquelle est venue la société Abilis (la société), a été victime d'un accident du travail alors qu'il nettoyait l'auvent d'une station-service dans une nacelle élévatrice