Félix A..., l'élection comme maire de M. E... et les élections comme 3°, 4°, 5° et 7° adjoints au maire de Huahine de MM. D..., Mana N..., VAHIO et LEE Z...

de délégués du personnel du 23 septembre 1993 alors, selon le moyen, que les candidats régulièrement élus étaient non seulement "parties intéressées", mais aussi "défendeurs nécessaires", leur élection

"de déposer la liste des candidats CGT en vue des élections professionnelles", le tribunal d'instance n'a pas caractérisé l'existence d'un mandat spécial donné à M.

reconnaissant une unité économique et sociale entre la société Vivendi et un certain nombre de ses filiales, prononcée le 7 mai 2002, de la société Compagnie générale des eaux l'organisation immédiate d'élections

C..., tiers électeurs, de leurs recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Jean Cap Ferrat de MM. A...

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Valenciennes, 30 décembre 1993), d'avoir rejeté la contestation du Syndicat unifié de la Caisse d'épargne des pays du Hainaut (Syndicat unifié) des élections

l'Union locale des syndicats confédérés CGT de Cadres, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 25 mai 1993) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation du premier tour des élections

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Castres (élections professionnelles), au profit : 1 ) M. Joseph Q..., demeurant ... (Tarn), 2 ) M.

CIV. 2 / ELECT FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1110 F-D Pourvoi n° F 23-60.104

rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-60.589 formé par la société X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Dunkerque (contentieux des élections

professionnelles sont sans intérêt pour contester les élections ; qu'en estimant, néanmoins, que les demandeurs en première instance justifiaient d'un intérêt pour contester les élections après avoir

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Banque nationale de Paris fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 13 novembre 1992), d'avoir décidé que les élections

Electrique, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Iveco France, les conclusions de M.

de l'article 15, § 1 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

l'audience du 30 juillet 2019, alors qu'en ne s'expliquant pas par des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations de l'assignation à résidence sous surveillance électronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée GP Electronique, dont le siège est

Examen de la recevabilité du pourvoi formé, le 14 novembre 2023, par courrier électronique par l'intermédiaire d'un avocat 5.

être revêtue de la formule exécutoire qu'en l'absence d'opposition dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance ; qu'en l'espèce la SAS Confère a formé opposition par courrier recommandé électronique