disaient nul n'est censé ignorer la loi". [...] ce n'est pas la première fois que je constate l'acharnement de Mr H... envers Mr W... tant dans ses propos insultants ou agressifs que dans sa manière de diffamer

formellement invités à présenter d'ultimes observations ne suffit pas à entacher d'irrégularité l'avis du conseil de discipline, et donc toute la procédure suivie, dès lors qu'il ressort du procès-verbal

sert pas exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation puisqu'il résulte tant des explications de Mme [Z] page 6 de ses écritures, que des plans cadastraux et des procès-verbaux

En revanche, il y a lieu d'observer à la lecture du procès-verbal daté du 22 juillet 2022 aux termes duquel il dépose plainte à l'encontre de M. [K] et de M.

publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

.) ; si O... justifier avoir déposé plainte pour diffamation le 3 avril 2017 dénonçant « les attestations mensongères du personnel encore présent dans l'établissement, qui atteste de leur rémunération

Enfin, les propos tenus lors de l'entretien de licenciement du 1er juin 2022 retranscrits sur procès-verbal par commissaire de justice dont se prévaut M.

Par ailleurs nous avons reçu un courrier de notre commissaire aux comptes daté du 11 septembre concernant cette affirmation qui relève de la diffamation.

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

B divers documents, notamment une partie des procès-verbaux d'audition établis par la commission d'enquête administrative, en dépit d'un avis de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA

publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Christian X..., L'association Institut pour la justice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 mars 2013, qui, dans l'information

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Maurice X... du chef d'infraction à l'article 26 de la loi

réaliser les travaux de création des deux appartements mais on ignorerait la date des travaux ; - cependant, les appartements existeraient depuis au moins 2005 ; - ils seraient visés dans le procès-verbal

Elle est titulaire de : - la marque verbale française Ligne [H] n°98757593 déposée le 29 octobre 1998, - la marque verbale de l’Union européenne Ligne [H] n°516666 déposée le 9 avril 1997, - la marque

Le procès-verbal dressé par les policiers à cet égard contient le passage suivant   : «   (...)

Le 25 août 2005, après avoir admis le requérant au bénéfice de l’assistance judiciaire, le juge unique acquitta B.F. des chefs d’accusation de diffamation et insulte, au motif que ce dernier était de bonne

Cette conversation a fait l'objet de constatations consignées dans un procès-verbal d'huissier, dûment mandaté par la société ASF à cet effet.