titre de son occupation du bien immobilier, l'ordonnance de non-conciliation, qui n'a jamais été remise en cause à ce titre, lui ayant attribué la jouissance de celui-ci à titre gratuit, au titre du devoir

notamment : - attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, sis à Wasquehal, à titre onéreux, - dit que le père prendra en charge les prêts communs attachés au domicile conjugal, au titre du devoir

Bordeaux ; - dit que Madame Y...devra assurer le paiement du prêt automobile souscrit auprès de la BFC ; - fixé à 300 euros la pension alimentaire mensuelle due par le mari à l'épouse au titre du devoir

[H] en remboursement des pensions alimentaires acquittées en application de l'ordonnance du 18 avril 2006 jusqu'à son annulation, l'arrêt retient que celle-ci n'a aucune incidence sur le devoir de secours

Y... à verser à Mme X... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 10 000 euros, l'arrêt retient que l'épouse perçoit 300 euros par mois au titre du devoir de secours depuis l'ordonnance

du domicile conjugal, situé à Taom, KAALA GOMEN, logement et mobilier, à titre gratuit, -dit que Patrice Y... devra verser à Nadia B... une pension alimentaire mensuelle de 60. 000 FCFP au titre du devoir

titre des mesures provisoires par un arrêt du 17 mars 1997 réformant partiellement l'ordonnance de non-conciliation du17 avril 1996 et portant aussi le montant de la pension alimentaire au titre du devoir

Le Juge aux affaires familiales a également mis à la charge de Jérôme A...une pension alimentaire d'un montant de 230 € par mois au titre du devoir de secours entre époux.

moitié, - débouter Madame A...de sa demande d'avance sur communauté, - débouter l'épouse de sa demande tendant à obtenir la gratuité de la jouissance du domicile conjugal à titre de complément de devoir

désignation de Maitre Z..., notaire, pour procéder à la liquidation du régime matrimonial ; - Condamné Monsieur X... à payer à Madame Y... une pension alimentaire mensuelle de 200 Euros au titre de son devoir

dispensé Nathalie X... de toute pension alimentaire pour ses enfants en raison de son état d'impécuniosité, - débouté Nathalie X... de sa demande de pension alimentaire pour elle-même au titre du devoir

de secours, - fixé à 350 ¿/ mois le montant la pension alimentaire due par l'époux à l'épouse au titre du devoir de secours, - attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal, ce à titre onéreux

décide que « les crédits immobiliers sur l'immeuble d'HOSSEGOR seront à la charge du seul mari pour le compte de la communauté » ; qu'il n'est ni précisé que ces règlements sont opérés au titre du devoir

et a rappelé ses demandes et arguments qui sont en tous points identiques à ceux présentés avant l'arrêt de la cour de céans rendu le 17 septembre 2009 et y sont exposés ; que le divorce met fin au devoir

-X... pour rupture prolongée de la vie commune et fixé comme il l'a fait le montant des sommes allouées à l'épouse au titre du devoir de secours ; Mais attendu que, sous le couvert de la violation des

Z... de tout versement au titre du devoir de secours ; Attendu qu'ayant relevé que, malgré injonction, Mme X... n'avait pas conclu sur les conséquences pécuniaires du divorce et ne justifiait donc pas

Au titre du devoir de secours elle demande une pension alimentaire de 533,57 euros et la jouissance de l'immeuble de communauté situé à QUIMPERLE.

Franck Z... et Mme Marie Floricette Y... à leurs torts partagés et d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours ; Aux motifs que « selon l'article 297-