Ces quatre devis concernant les clients NURIT, CHEMINADE, MERLINO et BOCQUET.

foi de Bernard Z...doit être écartée ; qu'il incombait à l'éditeur de surveiller et vérifier les allégations contenues dans l'ouvrage ; qu'il a manqué à son devoir de contrôle ; que la bonne foi de David

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Selon bons de commande en date des 19 avril (bons 139a, 139b, 139c), 3 mai, 17 mai et 4 juin 2018, M.

de commande détaillé et de bon de livraison, les éléments de cuisine participant de cette commande et leur valeur individuelle, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de

de commande alors que l'installation ne pouvait à l'évidence pas être terminée et que les délais d'urbanisme n'étaient pas écoulés ; la banque Solfea fait valoir qu'elle ne détenait pas le bon de comande

par le trésorier principal d'Aulnay-sous-Bois pour avoir paiement d'une somme de 18 897 F ; 2°) d'annuler ledit commandement, ensemble le procès-verbal de saisie-exécution auquel il a été procédé le 10

à raison de 3 camions par jour, Les conditions de règlement : 2% à la commande déductible de la dernière livraison et 100% de chaque livraison sur présentation de la facture du CMR à chaque camion livré

état et l’état des lieux de sortie indique que la peinture est « détériorée (bois rongé, absence de poignée, trous en partie haute) » ; * Boiseries : l’état des lieux d’entrée mentionne un bon état et

Suite à des commandes, LABORGANIC a émis une facture en date du 30 décembre 2022 pour un montant de 68.216,76 € TTC et 2 devis en date du 7 mars 2023 et du 29 mars 2023 respectivement d'un montant de 41.586,00

mauvaise qualité de son travail et que l'ouvrage, affecté de malfaçons, ne garantissait pas la solidité de l'ensemble du bâtiment et devait être déposé et reconstruit sans possibilité de récupération du bois

Mme [B] a ensuite le 10 avril 2021 régularisé un bon de commande reprenant les mêmes prestations mais pour un montant total de 28350 euros, bon de commande remis par la société France confort habitat à

des bons de pesée ; - elle est également fondée à demander l'application de l'article E des conditions générales de vente, qui étaient annexées aux deux devis, prévoyant l'application de 20 % de pénalités

de commande du 08 juin 1995, M.

[Q] [C] [S] devant la juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, aux fins de voir : -condamner M.

Ce bon de commande n'a pas été exécuté.

Ce dernier doit donc être réputé avoir été restitué en bon état.  

X..., qu'elle n'entendait plus désormais s'occuper des « autres devis », ni « des extérieurs » tout en évoquant, par ailleurs, diverses questions relatives à des éléments étrangers aux bons de commande

de commande au regard des dispositions du code de la consommation ; la banque Solfea fait valoir qu'elle ne pouvait pas déceler les éventuelles anomalies du bon de commande et que le contrat de crédit