[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil d'une demande de contestation de son licenciement mais celui-ci l'a débouté de ses demandes par jugement du 12 mars 2020.

SAS PRESTIGE MOTORS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

S’estimant victime de faits de harcèlement moral, elle a sollicité, par demande indemnitaire préalable du 4 septembre 2023, l’indemnisation de ses préjudices.

[Z] de leurs autres demandes ; - débouté la Sa Ca Consumer Finance de l'ensemble de ses demandes ; - condamné in solidum la Sa Ca Consumer Finance et la Selarl Sbcmj es qualité de liquidateur de

Elle sollicite en revanche confirmation du jugement en ce qu'il a jugé que monsieur [P] ne relevait pas du statut de VRP et l'a débouté de ses demandes, subsidiairement de le débouter de ses demandes d'indemnité

perçu par le bénéficiaire l'année précédente, ou - le salaire brut théorique établi pour l'année précédente (éléments de rémunération arrêtés au 31-12), et - 1/12 du salaire brut de l'année précédente multiplié

d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit de la Société martiniquaise d'HLM, dont le siège social est bâtiment Cardinal, Châteauboeuf Est, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'annulation de cette dernière décision ; que la cour d'appel a également relevé qu'à l'appui de sa demande, Mme V... invoquait le fait d'avoir fait l'objet de multiples procédures disciplinaires ; que

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

à ce titre ; - débouté Madame [T] [X] de l'ensemble de ses autres demandes ; - débouté Madame [T] [X] de sa demande de condamnation de la société LES PETITES CANAILLES aux entiers dépens ; - condamné

Malgré de multiples demandes, l'employeur n'a pas fourni les outils nécessaires à son travail.

de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Alimentaire Moissagaise (SAM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

syndicats d'exploitants agricole de la Manche (FDSEA), ont investi un magasin à l'enseigne Leclerc, exploité par la société Agneaux distribution (la société) ; qu'après avoir rempli des chariots de multiples

Groupe ABC" à demander à être relevé et garanti d'une situation qu'il a lui même créée.

Il fit également de multiples demandes d’aides juridictionnelles. Il saisit également les juridictions administratives à plusieurs reprises.

le bureau de conciliation, chacune des parties étant déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et devant conserver la charge de ses propres dépens d'appel.

qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a rejeté sa demande

Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Réunion, société anonyme, dont le siège est [...], ayant un établissement [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse