Par acte du 3 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à Paris (11e) a fait assigner la société Citya Etoile devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 novembre 2025, à l’issue de laquelle le dossier a été renvoyé à l’audience du 9 mars 2026 à la demande des parties

Après un premier renvoi octroyé à la demande des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 avril 2026.

De son côté, Madame [W] [O], épouse [H], représentée par son conseil, reprend le bénéfice de ses conclusions du 2 février 2026 et demande au juge de : dire et juger la demande de la partie demanderesse

Elle ajoute que le conseiller de la mise en état n'a pas respecté les dispositions de l'article 911 du code de procédure civile qui lui permettent, à la demande d'une partie ou d'office, d'allonger ou

Appelée à l'audience du 10 octobre 2025, l'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties et en dernier lieu à l'audience du 06 février 2026, au cours de laquelle les parties étaient

-------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------- I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

EN DEMANDE, d'une part, Et SAS SANS PRESSION [Adresse 2] Non représenté, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 MARS 2026 où siégeaient

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par actes des 03 et 06 octobre 2025, Monsieur [T] [A] a fait assigner la SCI [A] IMMOBILIER et Madame [J] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire

de délais de paiement ; Dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formulée par les demandeurs ; Condamné la SAS PV-CP City à payer à chaque demandeur

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : * Le contrat de licence d'exploitation du site web du 17 mars 2020, * Le courriel de livraison du site web du 12 mai

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES: Par jugement du 10 novembre 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, statuant dans un litige opposant la Mutuelle de l'Est

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, aux audiences du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026

, DEMANDERESSE: La S.C.I.

frais résultant de cette expertise dans le cadre du contentieux mentionné à l'article L. 142-2 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1, - sursis à statuer sur les autres demandes

A cette date, un renvoi est intervenu à la demande des parties et l’affaire a été évoquée à l’audience du 17 mars 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l’audience, M.

Elle a estimé qu'au regard de la pluralité de parties en défense, de la divisibilité du litige et des demandes des parties distinctes, l'ordonnance du 27 septembre 2024 n'avait mis fin qu'à l'instance

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026.