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24 641 résultats pour « demande alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0319JUD007094517

Admin. suprême

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle précisa que sans ce «   chantage   » de la part de L.A., elle n’aurait jamais cédé à sa demande. 6 .

Source officielle

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CA

1re Chambre C

60369df700dbfc402c449f84

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

sur la coordination des congés annuels et a demandé de passer au vote.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01478_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 15 février 2023, la société Medtronic France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour d'annuler ce jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007993512

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

de la SAE CLINIQUE BARTHELEMY devant le tribunal administratif de Pau.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00482

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Les demanderesses au pourvoi C 23-13.733 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01115

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

, sans que les parties aient jamais évoqué la première branche de cette alternative, visant les opérations de marchands de biens ; qu'en faisant droit à la demande en paiement d'un complément de prix présentée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 18 juillet 2024, par acte de commissaire de justice remis à personne, Sunvie assigne MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en intervention forcée devant ce tribunal, et demande la jonction de cette

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En conséquence, la SECP est recevable en ses demandes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01041

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 22 avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de tentative d'assassinat en récidive, a rejeté sa demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201127_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, la SCI AMEDEE a demandé au tribunal d'annuler cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600997_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la réduction de la durée de la suspension de la validité

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254018

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

B...A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2014 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 23 décembre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011011

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE enregistré le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE demande

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027410944

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

; la société Alternative Leaders France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2011 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616361d6c983b818eb76d346

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

EXPROPRIATION) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [F] [R] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2010, en audience publique, devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02349

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

X... a été engagé par la société Boysen France le 17 mai 1999 en qualité d'opérateur de production ; qu'à compter de 2001, il a travaillé alternativement sur des postes" laser, poste 5091" et "planeuse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003476_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la société CENTRE DERMATOLOGIE ET LASER MEDICAL DU SUD DE PARIS, représentée par Me Soton, avocat, demande au Tribunal : 1°)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Les demandeurs, qui n'établissent pas la faute de l'agence de voyage dans le cadre de la solution alternative proposée, ne peuvent qu'être déboutés de leurs prétentions.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Les demandeurs, qui n'établissent pas la faute de l'agence de voyage dans le cadre de la solution alternative proposée, ne peuvent qu'être déboutés de leurs prétentions. Le 22 mai 2018, MM.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Les demandeurs, qui n'établissent pas la faute de l'agence de voyage dans le cadre de la solution alternative proposée, ne peuvent qu'être déboutés de leurs prétentions.

Source officielle