CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 005 résultats pour « declaration de grossesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

615e0e31c25a97f0381f533d

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[O] [H], fils de Monsieur [O] [N], a déclaré le vol du véhicule survenu dans la nuit du 23 octobre 2010 entre 20h30 et 2h45 à [Adresse 4] dans le Val d'Oise, étant précisé que la carte grise se trouvait

Source officielle

Page 48 sur 4651

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Catherine A

6137268ecd58014677426840

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Didier B... a pu constater la présence de nombreux objets dans le vieux pigeonnier et l'état d'abandon du jardin, de la serre et d'un fossé ; en ce qui concerne le garage, il a déclaré : (...)

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd835fcdc6046d4704bc0e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle s'est vue signifier la déclaration d'appel le 14 décembre 2023.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

assortie du sursis et a condamné la société Les volailles de [...]à une peine d'amende d'un montant de 10 000 euros ; "aux motifs qu'il est reproché aux prévenus d'avoir commercialisé de la "viande gros

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaacdc6046d4768b555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette déclaration d'appel comportant une erreur de plume a été corrigée par une nouvelle déclaration d'appel du 8 juillet 2024 enregistrée sous le numéro RG 24/2316.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b16

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410d61

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X..., exerçant sous l'enseigne Bureau d'Etudes TEC, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 975, 976 et 977 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

délivrée le : à : TOUBOUL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e187

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Il demande à la Cour de constater que cinq salariés au moins de la société WORLD CONSTRUCTIONS n'ont pas été déclarés, que le caractère involontaire de la non déclaration de cinq salariés par la même entreprise

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal judiciaire de Grasse par jugement en date du 2 mai 2023 a : - Déclaré la Clinique [Localité 1] entièrement responsable du préjudice subi par Monsieur [Q] [D] du fait de l'infection nosocomiale

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d46

Appel

11 février 2011

11 février 2011

Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mars 2010 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 09/6282.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b870

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X... et Y... , ès qualités, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Grove France, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Garage du Grand Launay et de la compagnie Groupama Bretagne, de

Source officielle
CA

1re Chambre A

616361d2c983b818eb76d31a

Appel

22 février 2011

22 février 2011

, Vu la déclaration d'appel formée le 8 mars 2010 par la Direction Générale des Finances Publiques, à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Laure LAYDEVANT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Grosse délivrée à : COHEN MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cb

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Grosse délivrée le : à : COHEN MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e39c

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

de la participation à la conduite générale de l'entreprise, de l'existence d'apports, de la volonté de s'associer et du désir de partager les pertes et les bénéfices de l'entreprise ; que, pour déclarer

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd81a0cdc6046d470490d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration en date du 29 juillet 2025, Mme [Q] [G] a formé appel à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de63

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

pour blessures involontaires et infractions à la réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adac

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Grosse délivrée le : à : LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle