AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
615e0e31c25a97f0381f533d
22 mai 2014
22 mai 2014
[O] [H], fils de Monsieur [O] [N], a déclaré le vol du véhicule survenu dans la nuit du 23 octobre 2010 entre 20h30 et 2h45 à [Adresse 4] dans le Val d'Oise, étant précisé que la carte grise se trouvait
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cr
édure suiviec/Catherine A
6137268ecd58014677426840
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Didier B... a pu constater la présence de nombreux objets dans le vieux pigeonnier et l'état d'abandon du jardin, de la serre et d'un fossé ; en ce qui concerne le garage, il a déclaré : (...)
Source officielle