Mesures d'accompagnement du dispositif de régulation de la démographie kinésithérapique libérale Les parties signataires conviennent de renforcer l'offre de service destinée à informer les masseurs-kinésithérapeutes souhaitant s'installer en libéral

Article ANNEXE

—

INTRODUCTION La loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme a mis en place un encadrement réglementaire pour les produits thérapeutiques annexes

Article Annexe

—

servir de voie d'entrée sur la piste soient commandées indépendamment les unes des autres ; Conditions d'utilisation - par RVR inférieure à 550 m, lorsqu'il n'y a pas de barres d'arrêt (voir § VI.5.3.6 et § VIII.5.3.2) ; ou Dans le cadre des mesures renforcées

LEGIARTI000046673650

—

internationale en affirmant une identité commune ; 2° Mener une politique scientifique de qualité et de grande ampleur au niveau territorial par une stratégie partagée affichant des priorités et des thématiques communes spécifiantes, par un lien renforcé

Article Annexe

—

Ses activités visent à renforcer la protection de l'environnement et la préservation des ressources, tout en recherchant un optimum économique et social.

Article Annexe

—

Ambitionnant d'offrir aux élèves une véritable formation artistique et culturelle, efficace et ouverte, ces programmes se proposent notamment : - de clarifier et harmoniser le dispositif actuel ; - de renforcer la cohérence de l'ensemble tout en respectant

Article Annexe I

—

Ce service pourra être renforcé par du personnel de sous-traitance qualifié.

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

gymniques d'entretien et d'expression, du 1er juillet 2022 au 27 mars 2028 (**). 4 Conduite de séances et de cycles de découverte d'activités de loisir et d'initiation des activités gymniques d'entretien et d'expression : - techniques cardio ; - renforcement

Article Annexe V

—

Pour atteindre cet objectif, il peut être envisagé une source lumineuse renforcée ou d'augmenter la densité de signalisation autour des dangers à signaler ; 4.2.

Article 221-II-2/9 (suite)

—

épaisseur d'au moins 3 mm si leur section libre est inférieure à 0,075 m2, d'au moins 4 mm si leur section libre est comprise entre 0,075 m2 et 0,45 m2 et d'au moins 5 mm si leur section libre est supérieure à 0,45 m2 ; 1.2 convenablement supportés et renforcés

Article Annexe I (suite)

—

Il s'agira donc, par des exercices appropriés, de renforcer : - les méthodes d'analyse ; - les démarches de recherche à partir de problèmes simples ; - la maîtrise des outils y compris informatiques et moyens d'expression et de traduction.

Article Annexe (suite)

—

relative à l'indemnisation du chômage, les articles L. 5422-6, L. 5422-12, L. 5423-4 et L. 5424-20 pour l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, afin de renforcer

Article Annexe I

—

Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type stationnement interdit.

Article Annexe I

—

Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type stationnement interdit.

Article L950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 69

Code de commerce

loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 L. 442-2 ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 442-3 la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 L. 442-4 l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 L. 442-5 la loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer

Article Annexe I (suite)

—

Lorsque les installations visées aux points 6.2.4, 6.2.5 et 6.2.6 de la présente annexe sont situées dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère tel que prévu à l'article R. 222-13 du code de l'environnement, un arrêté préfectoral peut renforcer

Page 48 · 956 résultats

← Précédent