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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ab54a01215df78600b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Doit donc s’ajouter aux cotisations 2018 la régularisation issue de l’année 2017 d’un montant de 1 886 euros (cotisations définitives-cotisations provisionnelles).
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
permettant au cotisant d'effectuer un choix entre, d'une part, un calcul de cotisations provisoires fondée sur l'année N-2 (en l'espèce l'année 2013) et, d'autre part, un calcul de cotisations provisoires
Source officielleChambre sociale
62e3791cf18708e2e904b066
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[D] [K] (le cotisant), une contrainte, signifiée à étude le 24 août 2015, lui réclamant paiement de la somme globale de 4533,01 €, décomposé ainsi : - 4307,27 € en principal au titre des cotisations
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ad4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de base et complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle, cotisations provisionnelles et de régularisation ; - le motif de la mise en recouvrement, en l'espèce, ce qui
Source officielle5e Chambre
6036708e419966119bac2e8c
22 octobre 2015
22 octobre 2015
En l'espèce, Mme [C] a déclaré pour l'année 2008, un revenu d'activité de 248 177 € et la cotisation provisionnelle pour l'année 2010 s'élève donc à 10 421 €, calculés sur la base forfaitaire maximum définie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f3e8121050008662c6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Si les cotisations et contributions sont bien des dettes professionnelles, M.
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d4
29 avril 2025
29 avril 2025
d'office) et générant un complément de cotisations provisionnelles déjà appelées en 2013 ce, après lui avoir indiqué ne pas avoir reçu la déclaration de ses revenus de l'année 2013, l'invitant in fine
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68a370b4ad24789c3b7facf8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces cotisations sont calculées, chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle estime donc n'être redevable de cotisations qu'au titre de son activité de co-gérante de la SARL [L] jusqu'au 19 mars 2011 et de co-gérante de la SARL [10] jusqu'au 1er janvier 2012 et précise être
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0393bcaf505db696696
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il estime donc n'être redevable de cotisations qu'au titre de son activité de co-gérant de la SARL [C] jusqu'au 19 mars 2011 et de co-gérant de la SARL [9] jusqu'au 1er janvier 2012, tout en précisant
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc330
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et des trois premiers trimestres 2017 (mise en demeure du 7 décembre 2017), soient inférieures aux sommes initialement réclamées par la mise en demeure, s'explique par le fait qu'un ajustement des cotisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35d6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La nature des cotisations à savoir : régime de base tranche 1 et tranche 2 ; retraite complémentaire et invalidité – décès en précisant qu’il s’agit de cotisations provisionnelles.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ad54a01215df786043
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Doit donc s’ajouter aux cotisations 2018 la régularisation issue de l’année 2017 d’un montant de 1 886 euros (cotisations définitives-cotisations provisionnelles).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b97344
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Estimant qu'il ne s'était pas acquitté des cotisations provisionnelles des années 2017 et 2018, la CIPAV a, le 8 juin 2019, établi une mise en demeure d'un montant total de 37 050 euros pour en obtenir
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d738e12c85000874b0dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
À ce titre, il est assujetti au paiement des cotisations personnelles de maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS calculées en pourcentage des revenus professionnels non salariés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a16808bcdc6046d47112354
26 mai 2026
26 mai 2026
Il soutient que les sommes réclamées sont opaques et que l'absence de distinction entre cotisations provisionnelles et définitives ou de précision sur la nature des régularisations, ne lui permet pas davantage
Source officielle5e chambre Pole social
679331d231df9338379d277b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les cotisations sont établies sur une base annuelle. Elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.
Source officielleChambre sociale 4-6
6973154fcdc6046d476332f9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
que la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base; Et attendu que la cour d'appel était saisie d'un litige tenant à la régularisation des cotisations provisionnelles au titre du régime complémentaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbcfe5870155aee94864b2
25 janvier 2019
25 janvier 2019
été recalculée sur une base minimum, -idem pour le 1er trimestre 2000 dont les cotisations étaient impayées, -le trop versé de cotisations a été imputé sur les cotisations de 2001, -les cotisations
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf10beee0f8318b974d6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur un revenu forfaitaire fixé par décret après consultation des conseils d'administration des organismes de sécurité
Source officiellePage 48 sur 15397