Y..., administrateur judiciaire au tribunal de commerce de Nanterre, accusé de corruption dans deux affaires dont il a eu à connaître ; que s'estimant diffamé, M.

Y..., administrateur judiciaire au tribunal de commerce de Nanterre, accusé de corruption dans deux affaires dont il a eu à connaître ; que s'estimant diffamé, M.

mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans une information ouverte à Paris, notamment des chefs de corruption

Rémi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er juin 2016, n°15-80.230), pour escroquerie au

différents de la société et en conséquence connexes ; qu'il convient en conséquence de rejeter le moyen tiré de l'incompétence de la juridiction saisie ; "et aux motifs adoptés que le tribunal correctionnel

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de présentation de comptes annuels infidèles

Pierre, - LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2006, qui a condamné, pour

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

; que cette fraude fiscale a ainsi permis d'éluder plus de 1,8 millions de francs de taxes sur seulement deux exercices ; que la société a déposé son bilan dans le courant de l'année 2001, que son passif

Zamir, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers du chef de vols et contre

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1990, qui l'a débouté de sa demande en réparation

Elle indique sur l'audience que le bilan pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 est en cours de finalisation et que le passif fiscal s'évalue a minima à hauteur de 50 000 euros.

d'avoir, en se reconnaissant redevable envers sa soeur Annie-Claude X... d'une somme de 342 000 francs, et envers son père d'une somme de 751 500 francs, organisé son insolvabilité en augmentant le passif

Cyril X..., contre l'arrêt n° 197-178 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2017, qui, pour trafic d'influence, l'a condamné à un an d'emprisonnement et deux ans

L. 225-207 du code de commerce, ces titres étant donc annulés ; que, pour ce faire, elle a emprunté une somme de 14 millions d'euros, laquelle a dès lors constitué une dette sociale, inscrite à son passif

Il appartiendra notamment au notaire de déterminer les droits des parties, après avoir déterminé la valeur de l'actif, du passif, les récompenses et créances entre les parties.

"en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à l'exception de nullité de la procédure tirée de la circonstance que le premier président de la cour d'appel de Versailles, dont la chambre correctionnelle

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis