Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

président du Conseil général du 26 mars 1996 lui notifiant la fin de prise en charge par le service de l'aide sociale des cotisations dues au titre de l'assurance personnelle ne révélait pas la connaissance

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances

par cette dernière hors délai ; qu'en condamnant l'employeur au paiement d'une provision pour n'avoir pas informé la salariée de cette faculté, en relevant qu'il importait peu que la salariée ait connaissance

demande, à temps partiel à partir de juillet 1993 ; qu'il a postulé depuis décembre 1998 pour un emploi à temps plein ; qu'estimant que son employeur n'avait respecté ni l'obligation de porter à sa connaissance

de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que la cour d'appel a constaté en l'espèce qu'à la date du licenciement, la société avait connaissance du refus par la caisse primaire d'assurance

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que le juge qui statue sur une requête en rectification d'une erreur ou omission matérielle doit s'assurer que la requête a été portée à la connaissance

l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandat prenant fin avec la mort du mandant, sont irrégulières les opérations effectuées par une banque après que celle-ci a eu connaissance

caractère secret alors qu'il en était dépositaire de par sa profession ; qu'en effet un militaire de la gendarmerie est tenu au secret professionnel en ce qui concerne les informations parvenues à sa connaissance

opposables aux victimes ou à leurs ayants droit, en vertu de l'article R 211-13-4 du même Code, il en est autrement à l'égard de la victime qui, souscripteur du contrat d'assurance, s'est placée en connaissance

apparaît complète, il convient de confirmer l'ordonnance (arrêt attaqué p. 3, alinéas 6 à 9 ; p. 4, alinéa 6, p. 5, alinéa 1) ; 1 ) alors qu'en se bornant à relever que Gaston Y... avait pu avoir connaissance

du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'en tenant pour établi que les acquéreurs avaient connaissance des vices affectant le bon de commande, par les motifs précités, sans rechercher, ainsi

X... a eu connaissance des faits fautifs qu'il lui a reprochés ultérieurement, au cours du mois de janvier 1990 et qu'il l'a convoqué seulement le 16 mars 1990 à l'entretien préalable à son licenciement

du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances

; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée compte tenu de la réglementation d'hygiène et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances

du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances