arrêt de prononcer aux torts exclusifs de la société All construction la résolution partielle du contrat du 23 décembre 2008, résolution limitée aux missions de permis de démolir, étude de projet de conception

Bouret, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. de Z..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 8 décembre 1995) que M.

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Leconte, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X... et Y..., les conclusions de M.

de l'Arche et de la Compagnie d'investissement et de développement immobilier, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société européenne de transactions immobilières et commerciales SETIC, les conclusions

mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 avril 1996), que M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 1998), que la société Richard Nissan, devenue Nissan France (la société), a conclu trois contrats de concession

X..., de la société Garage Saint-Jacques et de la société Saint-Jacques Automobiles, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, les conclusions de M.

Z..., les conclusions de M.

attaqué rendu en matière de référé (Paris, 29 novembre 1996), que, sur appel d'offres lancé par les Aéroports de Paris en avril-mai 1994 pour le renouvellement, à compter du 1er janvier 1995, d'une concession

légale au regard de l'article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu les articles 1303 à 1303-4 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions

Z..., ni la qualité pour agir de la Caisse dans ses dernières conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture, qui seules pouvaient être prises en compte par la cour d'appel ; que le moyen manque en

sur l'origine des produits faute de similitude suffisante entre les signes, sans rechercher par une appréciation globale, ainsi qu'elle y était invitée, si le risque de confusion ne résultait pas de la