Localité 3] représentée par Mme [O] [F], sa mère, munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE: Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

Totale numéro C920502023000514 du 01/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) C/ [S] [J] DEMANDERESSE Madame [T] [M] domiciliée : chez M.

Barnoud ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction qui a statué" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Maître Eric LEBIHAN de la SAS [14], Me Yannick MARDENALOM COMPOSITION

DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [C] [P] née le 17 Mars 1995 à NIMES (GARD) 183 Rue Thomas Jefferson Carré Palascio 30000 NIMES non comparante, ni représentée COMPOSITION

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 510, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à faire état de la composition

désigné à cette fonction suivant ordonnance de Mme le premier président en date du 15 septembre 1989" ; Attendu que ces mentions permettent à la Cour de Cassation de s'assurer de la régularité de la composition

déférée en raison d'une irrégularité dans la composition de la juridiction de première instance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen pris en ses deux branches :

Totale numéro c-51108-2023-932 du 18/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Sylvain JACQUIN

[N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Annabel FEGEAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier

Gaetano Santangelo, tous deux ressortissants italiens, et que la Commission a déclaré recevables les griefs relatifs à la durée et l'équité d'une procédure pénale diligentée contre eux et à la composition

] Née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 14] (Maroc) Domiciliée à [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Linda ARIF-FUSIBET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 181 COMPOSITION

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 481 581 890 (Maître Hedy SAOUDI, FIDAL, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Besançon n° 925 053 373 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Laetitia

[Adresse 2] (Maître Jean-Paul GUINOT, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code

[Adresse 2] 13780 CUGES-LES-PINS Et actuellement : [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 820 052 652 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / La société CLEIM [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre n°841 729 205 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 792 515 926 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision par défaut et en dernier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge