Johan coupable du chef de : PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, du 20/01/2005 au 01/05/2005, à ST Gaudens 31, infraction prévue par les articles L.121-1, L.121-5, L.121-6 AL.1 du

DES PROPULSEURS ESSENTIELLEMENT CONSTITUES PAR UNE SURFACE FLEXIBLE QUI, DANS SA POSITION MOYENNE EST SITUEE DANS LE PROLONGEMENT DU DESSUS DU PIED ET DONT L'ANGLE DE FLECHISSEMENT TOTAL EST DE 60 A 120

Henri Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

recherche avant de rejeter la demande de requalification, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles Lp 121-1 à Lp 121-3, Lp 334-29 et Lp 334-33 du code du travail de

de l'article L. 613-16 du code monétaire et financier, de lui adresser une injonction à l'effet de rétablir les conditions d'une rentabilité d'exploitation suffisante en ramenant durablement son coefficient

exercé à compter de 1978 divers mandats représentatifs ; qu'elle occupait au début de l'année 1998 les fonctions d'assistante de direction du département assistance technique et était classée au coefficient

Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles L. 122-1-1 et R. 122-2-1 du code de l'environnement doivent être écartés. 23.

exigences de l'article 590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation invoqué pour le demandeur et pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, 121

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le coefficient 1 a été appliqué au local en litige et la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'eu égard au coefficient de pondération choisi, la valeur

12.

et leur périodicité, leur qualification, position et coefficient actuels, les formations suivies et leurs dates, le salaire net imposable et brut actuel, leurs fiches d'évolution (système d'information

X... de sa demande de revalorisation de son coefficient 245 au coefficient 260, la cour d'appel a, pour l'essentiel, considéré que les éléments de comparaison produits par le salarié ne permettaient pas

16 mai 2003) d'avoir dit que la salariée avait été victime de mesures discriminatoires en raison de son activité syndicale, qu'elle devait bénéficier depuis le 1er juillet 2001 de la position II-3 coefficient

-1 permet la réalisation d'une construction qui dépasse la norme résultant de l'application du coefficient d'occupation du sol ou impose le respect de servitudes ou obligations impliquant un dépassement

solidum Monsieur et Madame Michel X... à payer, d'une part, à la société anonyme Labati Construction la somme de 56. 460, 39 euros toutes taxes comprises, d'autre part, à la SARL Labati la somme de 2. 120

dont la sienne, versées par l'intimé aux débats, établissent que, contrairement à ce que prétend ce dernier, de nombreux salariés de son équipe ayant son ancienneté avaient le même coefficient que le sien

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 9, 12 et 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance

de 84 %, 28 permanences en 2003 pour un pourcentage de 83 % et 22 permanences en 2004 pour un coefficient de 83%.