Bernadette Y... se sont, les 20 octobre 1983 et 13 novembre 1984, constitués cautions solidaires de la société anonyme Etablissements X...

l'intégralité de leurs parts dans la société Précisavia à la société HB avec une clause de garantie de passif ; que la Banque populaire et commerciale de la région du Sud de Paris (la BICS) s'est portée caution

[O] s'est rendu caution solidaire de tous les engagements de la société DDA, dont il était le gérant, envers la société Banque Chaix (la banque). 2.

suivant offre préalable acceptée le 9 juillet 2011, la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (la banque) a consenti à M. et Mme [U] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers garantis par le cautionnement

La caution solidaire (...) déclare par le présent acte se constituer caution conjointe et solidaire de l'emprunteur vis à vis de la Brasserie pour toute somme que la Brasserie serait appelée à payer en

Lucien X..., Albert X..., Z... et Y... se sont portés cautions solidaires de la société Menuiserie X...

X..., la seule mention "Lu et approuvé, bon pour caution solidaire", et de différentes présomptions établissant, selon elle, la conscience de M.

pourvoi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Raymond Y... ont constitué le 19 février 1986 Mlle B..., clerc de notaire, en qualité de mandataire à l'effet de se porter caution

Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la CRCAM) a octroyé à la société Polystra (la société) deux prêts, assortis des cautionnements

solidaires, en application des contrats de cautionnements solidaires du 8 août 2002.

[W] et Mme [S] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers garantis par le cautionnement solidaire de la société Compagnie européenne des garanties et cautions (la caution). 3.

trouve désormais la société Chauray Contrôle (la banque), a consenti un prêt à la SNC Bar tabac la Régence (la SNC), dont le remboursement était garanti, à concurrence de 2 000 000 francs, par le cautionnement

S'EST, PAR ACTE DU 7 JUIN 1963, CONSTITUE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE ENTREPRISE X...

Z... un prêt garanti par une hypothèque de premier rang sur un bien appartenant à son débiteur et par la caution solidaire de Mme Y... ; qu'après avoir obtenu une décision condamnant Mme Y..., en qualité

Par acte du 1er décembre 2009, Monsieur [Y] [O] s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de la société à l'égard de la Société générale à hauteur de 52 000 euros (capital, intérêts et

Y..., X... et Z... ont contracté un cautionnement solidaire envers la société Cofincau ; que la société Cofincau a payé à l'administration des Douanes des sommes qui lui étaient dues par la société HDM

X..., gérant de la société Jumalie, et la société Sogafi se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que la société Jumalie ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré

Par acte du même jour, Monsieur [O] [T] et Madame [R] [T] née [M] se sont portés caution solidaire. Par avenant du 1er novembre 2024, Monsieur [H] [M] est devenu seul locataire de l'appartement.