95 % au moins, directement ou indirectement et de manière continue au cours de l'exercice, individuellement ou conjointement par une ou plusieurs sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital

E] C/ TRESORERIE [Localité 16] Prise en la TRESORERIE DE [Adresse 20] [17] Société [15] SIP [Localité 21] TRESORERIE [Localité 19] SIP [Localité 1] S.A. [13] SA à capital

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2114808 les 12 juillet 2021, 13 octobre 2022, 9 mars 2023 et 11 juin 2023, la société d'investissement à capital variable (SICAV) OPCI IREEF French

selon l'arrêt attaqué, que Lise X... avait souscrit auprès de la société TEV, aux droits de laquelle se trouve la société Axa assurances vie mutuelle (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie à capital

D'AVANCE, A ETE IMPUTEE SUR LES QUATRE ANNEES DU PRET, DES LORS QUE L'ARRET PROCEDE NON PAS A UNE IMPUTATION EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN INTERET SIMPLE, MAIS AU CALCUL DU TAUX GLOBAL D'INTERET D'UN CAPITAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2018, les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) de droit belge BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I,

Localité 4] Représenté par Me Emilie LEMIERE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE société coopérative à Personnel et Capital

Douai, avocat constitué assistée de Me Léa Lacour, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant DEFENDERESSES à l'incident Caisse de Crédit Mutuel de Somain, société coopérative de crédit à capital

société Badet-Blériot, [M], André-[M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, société coopérative à capital

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625 DEFENDERESSE Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Caisse de Crédit mutuel de Sainte-Geneviève-des-Bois, société coopérative à capital

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COMPIÈGNE Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée. Inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le no 309.716.785.

La requérante est une société civile à capital variable exerçant dans le domaine de la grande distribution et regroupant, sous ses enseignes, des commerçants indépendants entrés en capital.

APPELANTE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II, représenté par sa société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT (anciennement dénomée GESTION ET TITRISATION INTERNATIONALES), société anonyme au capital

copropriété dénommé “[Adresse 24]” sit [Adresse 15] - [Localité 2], agissant par son syndic en exercice la société SARL LEANDRI IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 2], au capital

avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Elodie MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRAND LARGE société coopérative de crédit à capital