X..., de Me B..., avocat de la société Lyonnaise de banque (CIC Lyonnaise de banque), l'avis de M.

[L] a assigné la banque devant le juge de l'exécution ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par acte du 29 mai 2007, la Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à M.

, coupable d'abus de confiance pour avoir détourné des sommes que lui auraient remises les clients de la banque ou pour avoir effectué des prélèvements sur leurs comptes, a reçu la banque en sa constitution

590 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jocelyn D... coupable de tentative de chantage à l'encontre de la Banque

X..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de la Banque populaire du Centre, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 2020), la société Banque populaire d'Alsace, aux droit de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mai 2021), la société Signes de terres était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque

payés ; que s'il avait été de bonne foi, il ne pouvait pas ignorer le bénéficiaire de ces deux chèques, rédigés et remis peu avant l'opposition et en tout cas le jour même, et il devait signaler à son banquier

que le compte courant de la société ISS était négatif, ce qui n'était pas contesté ; que, par ailleurs, il ne rapportait pas la preuve qu'une autorisation de découvert eût été consentie à ISS par la banque

poursuivie par le Crédit fécampois en paiement du montant d'une lettre de change acceptée par elle, la société Océangrais a invoqué l'omission du nom du tireur sur l'effet et la mauvaise foi de la banque

écarté l'exception de nullité dont il était saisi qu'au prix d'une violation des articles 1129 et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la pratique des "dates de valeur", permettant au banquier

commandé des travaux à la société Sobati ; que celle-ci a cédé à la Société marseillaise de crédit, trois créances qu'elle détenait sur la société Clémessy ; que, par lettre recommandée du 3 mars 1994, la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'Economie - Crédit mutuel, dont le

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Mauzaize et n° D 04-12.094 formé par la société Fortis Banque France, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt

de Paris, devenue HSBC (la banque), qui lui a, par ailleurs, consenti des crédits documentaires ; que M. et Mme [S] se sont rendus cautions solidaires des dettes de la société Prontimex ; qu'à la

V... a assigné la banque en indemnisation pour octroi abusif de crédits. Le 21 décembre 2012, la banque lui a signifié un commandement de payer valant saisie immobilière.

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Papeete, 7 décembre 2017), par des actes des 15 juin et 25 juin 2010, la société Banque de Tahiti (la banque), aux droits de laquelle est venue la société Eurotitrisation

(la caution) s'est portée caution solidaire ; qu'à la suite d'impayés, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme et a fait inscrire, le 5 juin 2015, une hypothèque judiciaire provisoire sur un