intellectuels altérant les facultés mentales de Mme X... s'évinçait tant d'un courrier en date du 27 juillet 1996, émanant du docteur C..., que du rapport du docteur D... en date du 24 septembre 1996 et de l'audition

de l'arriéré de salaires en fonction des horaires effectués, sans motiver sa décision sur la prise en compte de la fourniture des repas et du logement par l'employeur ni sur le rejet de la demande d'audition

somme de 1 000 euros à l'association Fédération Sepanso Gironde à titre de dommages-intérêts ; "alors que l'ordre de remise en état ne peut être prononcé qu'au vu des observations écrites ou après audition

P... faisait valoir tant dans sa demande d'acte du 5 novembre 2018 que dans son mémoire du 4 octobre 2019 que la demande d'audition de Mme O... et de confrontation avec M.

procès-verbal des débats ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer que la lecture du certificat médical établi par le docteur Y... en sa qualité d'expert a été fait postérieurement à son audition

1387 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le requérant coupable d'infraction à l'article 7 du Code de la route ; " au motif qu'il résulte de l'audition

convocations des services de police ; que la désignation précise, par Z... et par un témoin, du véhicule ayant heurté celui de Z... et l'attitude du prévenu, qui s'est soustrait systématiquement à toutes auditions

tenu au secret professionnel, et ne peut être entendu ni comme témoin, ni à titre de simples renseignements, à propos de faits dont il aurait connu en sa qualité de médecin ; qu'en procédant à l'audition

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que le prévenu a présenté ses moyens de défense avant l'audition

violences subies par Jackie C... est attestée par le certificat médical produit qui corrobore les déclarations de la victime renouvelées à la barre de la Cour et confirmées lors de l'enquête par l'audition

est acquis aux débats et doit prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale, à moins que, s'il a été seulement cité ou dénoncé, la partie intéressée n'ait formé à cette audition

de cassation pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il n'est pas constaté dans le procès-verbal des débats que toutes les parties aient renoncé à l'audition

été entendu en dernier ; "alors que toute juridiction appelée à se prononcer sur une demande de mise en liberté en application de l'article 148-1 du Code de procédure pénale doit statuer après audition

confrontation sollicitée ; qu'en faisant seulement état de l'inutilité de soumettre la jeune victime à une nouvelle épreuve, la cour d'appel n'a nullement caractérisé l'impossibilité de procéder à son audition

ordonnant l'interruption et les a condamnés à 15 000 francs d'amende chacun, ordonnant en outre la démolition des constructions sous astreinte ; "alors qu'en recueillant sous la foi du serment l'audition

de la normalité des relations sexuelles qu'il avait eues avec la prétendue victime, Charles-Henri X... soulignait qu'il avait lui-même fait état de cicatrices, sur le corps de Suzie Y... lors de l'audition

soutien du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 14, 17, 62 et 75 du Code de procédure pénale, en ce que le procès-verbal d'audition

qu'aux investigations concernant les salariés déclarés comme tels par l'employeur et qui peuvent être entendus dans l'entreprise lors des opérations de contrôle ; qu'elle ne peut faire obstacle à l'audition