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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
Source officielleRéférés Civil
6973b49bcdc6046d477339a7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE), Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01089 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKMB Après débats à l'audience publique des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203437_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la société Relyens Mutual Insurance (ex Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM)), représenté par la SELARL Dérec, sollicite sa mise hors
Source officielleChambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a18
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 06 novembre 2014, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier a reconnu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98e
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Il a subi de multiples et graves fractures et traumatismes. Son état a été déclaré consolidé le 20 Juin 2005 avec une IPP de 40 % (portée à 45 % par le TCI).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10580
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[S] a poursuivi son activité malgré la résiliation d'assurance dont il a fait l'objet à la date du 12 janvier 2018 ; que le tribunal note également que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201950
20 décembre 2012
20 décembre 2012
salariée attestée par des avis d'imposition, a formé devant la juridiction de sécurité sociale opposition à une contrainte émise par la caisse du régime social des indépendants pour des cotisations de l'assurance
Source officielle9ème chambre
DTA_2409141_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (à entrées multiples) prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
Source officielleChambre 2 A
62c5295aa2c42363790796d2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
définissant l'activité de distribution d'assurance.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
d'inscription au répertoire général : 15/08880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013000733 APPELANTES SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
Source officielleChambre Commerciale
697afa84cdc6046d470fe7f1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] avait adhéré au contrat d'assurance de groupe CAP (Convention d'assurance et de prévoyance) souscrit par l'association AGIPI auprès de l'assureur Axa France Vie SA à compter du 1er juillet 2019.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a051a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
* * * * * * Le 14 janvier 2000, Monsieur et Madame [K] ont chacun adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie MULTIPLACEMENTS 2 de la société NATIO-VIE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301218
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Mme B... procédaient de l'actualisation des charges au fur et à mesure de ses règlements, des régularisations intervenues après paiement des entreprises et de la prise en compte de sa quote-part de l'assurance
Source officielleciv3
613722e8cd580146774030be
18 juin 1997
18 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la société anonyme Le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200889
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-22.048 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse régionale d'assurance
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ec6
18 mars 1997
18 mars 1997
d'Alsace-Moselle, de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Strasbourg, de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60364fad926bd0b0d0f98394
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[S] d'un jugement rendu le 19 mars 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre dans un litige l'opposant à la société Benteler Automotive, en présence de la caisse primaire d'assurance
Source officielle1ère Chambre
6892e41fbf535a2d228f9680
5 août 2025
5 août 2025
MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD, in solidum, à payer à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02086
5 novembre 2019
5 novembre 2019
de la mise en cause des assureurs, il s'est avéré que les attestations d'assurance étaient fausses ; que, poursuivi pour faux et usage de faux devant le tribunal correctionnel, M.
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