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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [D] [Q] a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation n°10394671908 auprès de la SA Pacifica incluant une garantie responsabilité civile.

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

69f44dfacdc6046d472f62ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société N3M, qui exploite un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne Post Café situé au [Adresse 3] à [Localité 1], a souscrit auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301339

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

responsabilité civile professionnelle MULTIPRO ; que la MAAF produit en cause d'appel une « proposition d'assurance - assurance construction (Conventions spéciales n° 5B) » ainsi qu'une « proposition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201632

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

X... et Y..., agents généraux d'assurance, un contrat d'assurance "multirisque domicile" auprès de la société Generali assurances IARD (l'assureur) ; que, le 10 juillet 2005, à la suite d'un orage, le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65166cf6788aac83189e9f04

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle a conclu le 8 septembre 2010 un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 04790785504 avec la société AXA France IARD (AXA) ; ce contrat initialement conclu pour une durée d'un an à compter

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 7 mars 2014, la société Maxotel Management a souscrit auprès de la société GAN Assurances un contrat d'assurance multirisque professionnel Stella n°141316048.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6035d555a470093c1eea9ee8

Appel

18 février 2016

18 février 2016

lieux loués ; qu'elle ne démontre pas qu'elle exerçait son activité professionnelle en d'autres lieux ; qu'ayant elle-même louée l'appartement pour y habiter, elle ne pouvait que souscrire un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63bfb3405e2fbe7c90043899

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle a signé avec la société AXA France IARD (AXA), par l'intermédiaire du courtier cabinet l'EGlDE, un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°3957638304 à effet du 1er mars 2012, composé de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200189

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

IARD AUX MOTIFS QUE comme l'a rappelé en préambule le premier juge dans sa décision, aux termes de l'article L.114-1 du code des assurances, « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f798

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL LES OLIVIERS a souscrit auprès de la Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA une police d'assurance multirisque immeuble par contrat à

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e44ecdc6046d47d9d35b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [H] et Mme [N] [G], son épouse, sont propriétaires d'un appartement au premier étage d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 3], assuré par la Matmut selon un contrat d'assurance multirisque habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310238

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

autres activités ne bénéficiaient pas de la garantie ; qu'il ressort des pièces produites qu'au moment de l'ouverture du chantier A..., en novembre 2008, la Sté Martins BTP était couverte par une assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200276

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

de la Mutuelle confédérale d'assurances des buralistes de France, l'avis de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [G] [M] justifie avoir souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la société BPCE Assurances IARD, et le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] a souscrit, le 18 février 2025, une

Source officielle
CC

civ2

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C200115

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

auprès de la société Suisse Assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD (l'assureur) une police multirisque couvrant leur responsabilité pour les dommages matériels causés

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162700718eff35429d864f4

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Par ailleurs, Mme [U] fait encore grief au TEG de ne pas intégrer le coût de l'assurance multirisque habitation.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

IARD [I] [L] SELARL DURACHER -ROUSSEL BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300977

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté les époux D... ainsi que la SCI Schiesserle de leurs demandes formées contre la SA AXA France IARD ; AUX MOTIFS QUE les conditions générales de la police d'assurance

Source officielle
CA

3e Chambre A

603748ee3fe8382723a4ca4b

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Par ailleurs le même jour, madame [W] a souscrit un contrat d'assurances multirisques des professionnels de l'automobile intitulé Endurance 24 avec effet au 1er octobre 2007 couvrant notamment les bâtiments

Source officielle
CA

12e chambre

642fb7c7cece1704f5747aaa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle a souscrit auprès de la société Acte Iard, ci-après dénommée la société Acte, un contrat d'assurance 'Multirisque restaurant' à effet du 1er février 2019.

Source officielle