ou irrégulière pour les exercices 1996 et 1997, et l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale

ET ASSIMILES - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Taux réduit - Artisans [art. 280-2 B du C.G.I.] - Opérations de sous-traitance.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat

[N] [T], domicilié [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Artiba, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

faisait expressément valoir qu'elle avait été dans l'impossibilité de trouver un lieu de substitution aux locaux du [Adresse 1] ; que, faute d'un local d'exposition, elle avait perdu sa "clientèle" d'artistes

Jacqueline Z... malgré un simple diplôme de sténodactylographe et de comptable, n'hésitait pas à se faire passer comme conseil en gestion, conseil fiscal et en immo- bilier auprès de divers commerçants ou artisans

G..., artiste-peintre, décédée en [...], a laissé pour lui succéder son neveu, U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de réalisation et diffusions artistiques (ORDA), société à responsabilité

X..., artisan peintre, et a fixé la date de cessation des paiements au 1er septembre 2001 ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 10 septembre 2003) et les productions, qu'en sa qualité d'artisan

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, 28 janvier 2016), qu'affilié au régime social des travailleurs indépendants des professions non agricoles, en sa qualité d'artisan

X..., artisan chauffagiste, assuré auprès de la société mutuelle l'Auxiliaire vie (l'Auxiliaire) pour sa responsabilité civile décennale et ont donné l'immeuble à bail à Philippe Y... et à son épouse,

D..., et sa compagnie d'assurance, la Mutuelle des artisans et instituteurs de France (la Maif), ont assigné la société Eveland's, le syndicat des copropriétaires du [...] et son assureur, la société Axa

E... , alors âgé de 36 ans et bien qu'ayant exercé l'activité d'artisan maçon, ne travaillait plus depuis trois mois au moment de l'accident, sans établir à la date de l'accident l'existence de faits démontrant

domicilié [Adresse 1], assisté par son curateur Mme [O] [C], 2°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) d'Alsace, venant aux droits de la caisse d'assurance vieillesse des artisans

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé partiellement l'AMR du 9 mars 2006 pour la somme de 107 112,35 euros, en retenant l'application de la TGAP aux déchets reçus par des artisans

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du décès par asphyxie de Clotilde X..., consécutif au fonctionnement défectueux du chauffe-eau installé par Alain B..., artisan-plombier

activité salariée ; Attendu que, pour le déclarer coupable, notamment, du second de ces chefs, l'arrêt attaqué retient que, sous le couvert d'un prétendu contrat de sous-traitance, conclu avec un artisan