Statuant à nouveau, * à titre principal, vu l'article 1351 du code civil, les articles L 376-1 du code de la sécurité sociale, et l'article 378 du code de procédure civile, - dire et juger que le jugement

700 du code de procédure civile ; et au visa de l'article 568 du code de procédure civile, elle a renvoyé l'affaire à la mise en état du 21 mai 2019 afin que les parties concluent au fond.

450 du code de procédure civile

L 330-3 du Code de Commerce Vu les articles 1108 et suivants du Code Civil Condamner la société Eleven pour n'avoir pas justifié de la remise du DIP prévue par l'article L 330-3 du Code de commerce

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 4 novembre 2019, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE demande à la Cour de : Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 2298 du Code Civil, Vu

Pascal X... la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner solidairement M.

L.911-4 du Code de l'éducation, conformément à l'article D.222-35 alinéa 3 du même code.

[R] [M] demandent à la cour de : Vu les articles L. 313-22 du code monétaire et financier, L. 333-1 du code de la consommation, 1231-1 et 2314 du code civil; Vu l'article 700 du code de procédure

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner les Hospices civils de Lyon aux entiers dépens.

La présente décision, susceptible d’appel, sera donc réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge ne faisant droit à la demande que

Elle rappelle qu’au-delà des critères édictés par l’article 683 du code civil imposant de retenir le trajet le plus court et le moins dommageable, l’article 682 du même code prévoit que le passage doit

 805 du Code de Procédure Civile.

réservé les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile jusqu'à l'arrêt de fond.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 40.

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Facedim aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

-183, L313-22, D214-227 du code monétaire et financier, 1343-5, 1699, 2224, 2298, 2299, 2309 et 2314 du code civil, L341-4 et L341-6 du code de la consommation (anciens), L332-1 et L343-3 du code de la

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.