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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6887317d1692fcf85d581fc2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317d1692fcf85d581fc4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317d1692fcf85d581fc6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
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6887317d1692fcf85d581fc8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317d1692fcf85d581fca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317d1692fcf85d581fcc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317d1692fcf85d581fce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
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6887317e1692fcf85d581fd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317e1692fcf85d581fd4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317e1692fcf85d581fd6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317e1692fcf85d581fd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317e1692fcf85d581fda
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 906-2 et les délais sont augmentés conformément à l'article 915-4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201806
4 décembre 2014
4 décembre 2014
cependant sa décision sur des pièces relatives à l'état actualisé de la procédure collective qui n'avaient pas été communiquées simultanément à la notification des conclusions, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd7bcdc6046d47896c14
16 avril 2026
16 avril 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb15002316e0ca848f7e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e4f1c2315e26d1a1b4
29 avril 2025
29 avril 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème Chambre civile
696912c6cdc6046d476a50b8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MEURANT, Présidente de Chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Monsieur [B] [T], appelant, se désiste par conclusions adressées le 02 décembre 2025 par RPVA de l'appel interjeté
Source officielleChambre 2-4
695f8eb6cdc6046d479d4ede
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[M] [W] Représentant : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix-en-Provence, le 7/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du
Source officielleChambre 2-4
695f8eb7cdc6046d479d4eed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Appelant Mme [X] [V] [R] [K] Représentant : Me Houria BOULFIZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 07/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6a210ee3cdc6046d4709b452
3 juin 2026
3 juin 2026
[Y] [J] Mme [N] [J] Intimés Aix-en-Provence, le 3/06/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officiellePage 48 sur 5124