700 du code de procédure civile ; L'intimée sollicite la confirmation et l'octroi de 10 000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile ; La société appelante plaide l'existence

872 et 873 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code Civil, Vu la dénonciation des concours bancaires de la SOCIETE GENERALE par sa lettre RAR du 12 mai 2021, Concernant le découvert

Sur la restitution du dépôt de garantie : Il résulte de l'article 873 du code de procédure civile que le président peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable

La demande est la suivante : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la demande

1231-1 du code du travail, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le recrutement de M.

satisfait aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, - débouter monsieur [U] et la société SIM INVESTMENTS de leur demande de nullité de l'ordonnance, Au visa de l'article 873 du

873 du code de procédure civile, 1382 et 1383 du code civil, ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'acte de débauchage susceptible de constituer un trouble manifestement illicite implique la preuve de la désorganisation

La demande tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Condamner la société BODY AND MIND STUDIO à verser à Madame [V] [B] la somme de dix-huit mille soixante-douze

elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir, dans ses écritures du 28 janvier

872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1134 et suivants du code civil, Par provision CONDAMNER la Société [A] à verser à la société AOBC la somme de 96 368,05 € TTC, avec intérêts de 1,5

A cette audience, la société [H] [Z] & CIE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu

Elle a fait valoir en substance les éléments suivants : - C'est à tort que le premier juge, s'est fondé sur les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile pour prendre sa décision car

873 du Code de procédure civile.

A l'audience du 3 avril 2025, Aeneas dépose ses dernières conclusions n°2, nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 42, 48, 74 et 75 du même code, Vu les articles

fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Le conseil de la SAS CONCEPT MOTORS dépose des conclusions et nous demande de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1194 et 2321 du Code Civil, Vu les pièces déposées, DECLARER la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS parfaitement fondée en ses demandes.

La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du