835, aliéna 1er, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

474 alinéa 1 du Code de procédure civile.  

4 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, qu'à l'occasion d'une vente, lorsque le prix n'est pas directement remis au vendeur, mais à un tiers dépositaire, les fonds et les intérêts

117 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 526-6 du code de commerce ; Attendu que M.

[G] [B] représenté forme les prétentions suivantes : Vu les articles 145 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 848 et 849 du code de procédure civile, -Débouter Madame [L] [P] de ses demandes

835 alinéa 1er du code de procédure civile.

7 et 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée, vu les articles 1217 et 1224 et suivants du Code civil, vu les articles 834, 835, 836, 837 du Code de Procédure Civile, vu l’article 835 alinéa 2 du Code

809, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable, devenu 835, alinéa 2 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge des référés ne peut, pour octroyer une provision,

[D] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens. M.

837 du code de procédure civile -depuis l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021, M.

4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

, ensemble l'article 954, alinéa 4, du même code. » Réponse de la Cour 7.

Dans ses conclusions en réplique déposées à l’audience, Madame [N] [V] demande au juge des référés de : Vu les articles 132 et suivants, 834 et 835 du code de procédure civile, 1104, 1240 et 2224 du code

[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros conformément à l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de l'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile ; - rappeler

de droit luxembourgeois PJP & CO sollicite, au visa des articles 145, 834, 835 du code de procédure civile, R.261-14 du code de la construction et de l'habitation, L.131-1 et suivants du code des procédures

555 du code civil ".

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

6 juillet 1989 et 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.