Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0130 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

00040 Représentée et Assistée par Me François C... de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller Rapporteur, par application de l'article

cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

aux fleurs, 34000 Montpellier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

BOX 23859 - 23859 SAFAT non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014

CAGNES SUR MER, en qualité de tuteur d'Etat AIDE SOCIALE A L'ENFANCE HOTEL DU DEPARTEMENT 20405 BASTIA CEDEX Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

P 501- Service Contentieux 20406 BASTIA CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Reinette Aline Y...épouse X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

la personne de son représentant légal 4, Cours Pierangeli 20200 BASTIA Représentée par Cyril Y..., délégué à la tutelle COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

qualité de curateur désigné par décision du juge des tutelles d'AJACCIO du 27 juillet 2011 ... 20137 PORTO-VECCHIO Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 juillet 2012, devant Madame Julie GAY

, toque B 260 Assistée de Me Aurélie ROBERT substituant Me Jean-Mathieu BERTHO, avocate au barreau de PARIS, toque B 260 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

, toque B 260 Assistée de Me Aurélie ROBERT substituant Me Jean-Mathieu BERTHO, avocate au barreau de PARIS, toque B 260 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

PARIS, toque K 111 Assistée de Me Marie GEORGES PICOT plaidant pour le Cabinet BG2V, avocate au barreau de PARIS, toque J 098 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé