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Et, ce jour, 10 octobre 2008, madame le président MASSIEU, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure

Source officielle

7ème chambre

DTA_2002672_20240116

Administratif

16 janvier 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dabc25a97f0381f4ea3

Appel

12 février 2015

L.411-69 du code rural et l'indemnisation de la plus-value apportée au fond sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil.

Source officielle

JUGE UNIQUE 3

DTA_2502135_20251127

Administratif

27 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60aa

Appel

3 avril 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Juge Unique 1

DTA_2100525_20230209

Administratif

9 février 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2504512_20250930

Administratif

30 septembre 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991, et, à titre subsidiaire, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge unique cellule 7

DTA_2101736_20221207

Administratif

7 décembre 2022

C de la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème chambre

68709b75123db6632de31664

Appel

8 juillet 2025

[B] [W] une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

644229e4d2fa6fd0f804043c

Appel

20 avril 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8decbbb650faffb0c7

Appel

16 avril 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00960_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01551_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01349_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301721_20250115

Administratif

15 janvier 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403366_20250425

Administratif

25 avril 2025

Aux termes de l'article L. 414-13 de ce code : " Lorsque la délivrance du titre de séjour est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01048

Cassation

25 novembre 2014

L.433-3 que le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'auteur de l'offre, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une période

Source officielle

Chambre Sociale

69621acecdc6046d47d3a1ef

Appel

8 janvier 2026

- Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code civil.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00765

Cassation

3 octobre 2018

132 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353 du même code ; 3) ALORS QUE dans leurs conclusions d'appel, MM.

Source officielle

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