2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - de condamner Mme [X] [D], au visa de l'article 696 du code de procédure civile

préjudice moral à leur encontre ; Pour le surplus, Vu les articles 160 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants

700 du code de procédure civile, - Condamner in solidum la société JSC INVEST et la société ELL’M COIFFURE [C] aux entiers dépens qui seront recouvrés en application de l’article 699 du code de procédure

l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande en paiement, le tribunal a jugé, sur le fondement des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, que la société Temsys ne rapportait pas la preuve lui incombant, le décompte

et 698 du code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Vincent Canu, avocat.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. .

700 du code de procédure civile ; - condamner toute partie succombante aux entiers dépens ; - autoriser l’application de l’article 699 du code de procédure civile.

du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Bezard Galy Couzinet Condon conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

à la demande de la société ICF La Sablière, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt » (arrêt attaqué, p. 3 à 6) ; 1) Alors

699 du code de procédure civile, - condamné la société VITEXPORT aux autres dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné in solidum