699 du CPC.

700 du CPC ; Condamner les mêmes aux entiers dépens, lesquels pourront directement être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC ; Par conclusions signifiées via le réseau

GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

Y... avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, -condamner la MAF en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction pour les seconds, au profit de la SCP Goirand, avoués à la Cour, dans les conditions de l'article 699

Condamne in solidum la société TRANSPORTS LUCIEN ROBINET et la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens, de première instance et d'appel et dire que ces derniers seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction à la SELARL OBP AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. >> La société intimée demande à la cour dans ses écritures et

699 du CPC ; Juger que, conformément à l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, M. et Mme [L], copropriétaires demandeurs, seront exonérés de leur quote-part pour les dépens, frais, honoraires

aura fait l’avance sans avoir reçu provision conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

Condamner la SCI CHELLES aux entiers dépens dont distraction au profit de Me KONG THONG en application de l'article 699 du CPC.

699 du CPC ;Ne pas écarter le bénéfice de l’exécution provisoire.

Par conclusions Maître [G] sollicite de la juridiction : Vu les dispositions de l’article 103 du CPC Vu les dispositions de l’article 56 du CPC Vu les dispositions de l’article D 212 19 1 du code de l

Procédure Civile, - les condamner ensemble in solidum aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP Jeanne Baechlin conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens, dont attribution à Me Gre, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

l'article 2000 du Code Civil, Vu l'article 9 du CPC, o Juger Monsieur [T] [P] et Madame [W] [P] mal fondés dans leur appel et dans toutes leurs demandes, fins et conclusions.

[H] [Z] et Mme [W] [U] épouse [Z] à payer à la Sté MY MONEY BANK une indemnité de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.12.

700 CPC : 4.000 € Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine articles 1231-6 et suivants du Code civil Condamner l'employeur aux éventuels dépens article 699