L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 1984 du Code civil, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que

notamment, de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du

6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 228 et suivants du Livre des procédures fiscales, 385, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté l'exception

313-1 du Code pénal, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs que M.

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique du mémoire personnel, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de

chefs de faux en écriture usage et complicité, l a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 458, 486, 512, 591 à

249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt pénal du 12 décembre 1998 l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

à la loi du 30 décembre 1991, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seuls intérêts civils, a

droits de l'homme, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à l'audition du témoin

la victime qui n'a pas relevé appel de la décision, la cour d'appel a méconnu les articles 509, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en acceptant d'entendre la victime

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 512, 592 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1, 313-2, 313-7, 313-8 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1240 du code civil ; 2°/ que le préjudice subi par la victime

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 410,alinéa 2, du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 1842 du Code civil, 244 de la loi du 24 juillet 1966 et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné

313-1 du code pénal, 298 sexies du code général des impôts, 242 terdecies, 242 quaterdecies de l'annexe II du code général des impôts, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Alain Y... par la société civile professionnelle Vuitton, pris de la violation des articles 524, 591 et 592 du code

L. 450-4 du Code de commerce, 710 du Code de procédure pénale, sinon 463 et 462 du nouveau Code de procédure civile, 591, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance du 1er avril 2004 a complété