Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

code civil, 15 et 16 du code de procédure civile, 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, L.113-1 et L.124-3 du code des assurances, - déclarer M.et Mme [O] recevables et bien

117, 120, 121, 324, 553, 555, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Vu l'article L.631-12 du code de commerce, La SCI Turbo Office est dépourvue de représentant légal depuis la révocation

Ce principe ne souffre que d'une seule exception posée par l'article 555 du code de procédure civile, en cas d'évolution du litige.

pénale renvoie aux articles 550 et suivants du code de procédure pénale et donc aux articles 552 et 558 du même code ; qu'en l'espèce, il est établi que la citation directe devant le tribunal correctionnel

la construction constitutive de l'empiétement ; Que l'article 555 alinéa 4 du code civil, invoqué par Madame E... n'est pas applicable à l'espèce en l'absence d'accession à la propriété en cas d'empiétement

[R] [L] le 28 août 2024 sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour dans les quinze jours de sa date par application de l'article

X..., notaire, et de la SCP [...] ; AUX MOTIFS QUE : « En pareil cas, l'article 555 du code de procédure civile prévoit que cet appel en cause ne peut être envisagé que lorsque l'évolution du litige

Il rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, des parties nouvelles ne peuvent être appelées devant la cour qu'à la condition que l'évolution du litige implique

Par renvoi de l'article 907 du code de procédure civile, ce texte est applicable devant le conseiller de la mise en état, sans que l'article 914 du même code n'en restreigne l'étendue.

par l'article 47 du code civil ".

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

555 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens de l'article 696 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu que les personnes qui n'ont été ni parties

9 et suivants et l'article 555 du code de procédure civile, - à titre principal : - dire que l'appel en cause est irrecevable ; - subsidiairement : - débouter le liquidateur de la société Esnault

articles 555 et 1124 du code civil : - d'annuler et en tant que de besoin reformer le jugement dont appel en ce qu'il porte atteinte aux dispositions relatives au droit de propriété, - en conséquence

Elle expose que': - l'intervention forcée n'est pas recevable en application de l'article 555 du code de procédure civile en l'absence d'évolution du litige, venant modifier les données juridiques du