Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles 450, 495, 507 et 2003 du Code civil ; Attendu que Mme A... a été engagée à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 493, 494 et 812, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que les mesures urgentes

Article 441 “1.

Selon les articles 475 et 495 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, comme selon l'article 423 du code civil issu de cette loi, toute action en

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 ET 495 DU CODE DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE QUI NE FIGURE PAS DANS LES TABLEAUX RELATIFS AUX MALADIES PROFESSIONNELLES N'OUVRE

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 450, 495, 507 et 2003 du Code civil ; Attendu que Mme Z... a été engagée, à

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'ancien article 8850, 1°, du Code général des impôts applicable en la cause, ensemble les articles 450 et 495 du Code civil ;

recherchant pas, en l'espèce, si les circonstances justifiaient que la mesure demandée ne soit pas prise contradictoirement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Union Investment Institutional GmbH, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr.495.

X... était provoqué par une maladie professionnelle ayant fait l'objet d'une première constatation médicale à une date antérieure au licenciement ; qu'il résulte de l'article L. 495 du Code de la sécurité

DES OPERATIONS DE BOURSE SUR SA DEMANDE D'EMISSION DE 1.000.000.000 D'ACTIONS A 100 FRANCS ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME DE 100.000.000.000 F ; VU LE CODE CIVIL, ET NOTAMMENT SES ARTICLES

DECISION DU 9 MAI 1975, PLACE SOUS LE REGIME DE LA TUTELLE ; QUE LA MAINLEVEE DE CETTE TUTELLE A ETE PRONONCEE LE 5 JUILLET 1977 ; QU'EN 1978, CAPDEPUY, SE PREVALANT NOTAMMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 433 et 495 du Code civil ;

Vu les articles 145, 493, 495, 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L.151-1 et suivants, et R.153-3 à R.153-8 du code de commerce, Ordonnons la communication aux sociétés ADECCO FRANCE

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 496, alinéa 2, et 497 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 464, 495 et 510 512 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2007-308 du 5 mars

rétractation présentée par la société Auchan France, alors que les pièces visées par la requête ne lui avaient pourtant pas, en méconnaissance du principe du contradictoire, été adressées, a violé les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 495 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu