, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène BORIE, avocat au barreau de BOURGES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

Adresse 3] représenté par Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

Intimé : Maître [W] [H] AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 22 Février 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

représentée par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/01461 - N° Portalis

450 du Code de procédure civile.

PRONONCE : Le 23 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Assignée selon les modalités prévues par l'article 656 du code de procédure civile, [Y] [P] ne comparaissait pas.

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 3ème chambre A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNFU

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 3ème chambre A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société SFE sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par la société Le Cergy au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La décision a été mise en délibéré 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION I.

3 du code de procédure civile eu égard à leur caractère cumulatif.