renvoyé à l’assignation et aux conclusions régulièrement déposées à l’audience de plaidoiries pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des demandes conformément aux dispositions des articles

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’acte introductif d’instance, aux écritures et aux notes d’audience pour un plus ample exposé

SCI [Z] INVEST pris en la personne de Mme [K] [N] [B] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Régulièrement convoqués, Maître [J] et ses administrateurs ne se présentent pas à l'audience et n'ont pas demandé à ce que l'affaire soit retenue en son absence conformément aux dispositions de l'article

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de préciser que l'OPHLM COTE D’AZUR HABITAT s'est désisté à l'audience de ses demandes principales et a

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

400 et 405 du code de procédure civile ; SUR CE, La cour fait droit à la demande légitime présentée par Maître [F] aux fins d'être dispensée de comparaître conformément aux dispositions de l'article

433 du nouveau Code de procédure civile et 11-1 de la loi du 5 juillet 1972 modifiée ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 446 du nouveau Code de procédure civile, aucune nullité ne peut être, ultérieurement

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

de procéder à toute remise en état nécessaire, outre leurs demandes au titre des dépens et des frais irrépétibles ; En l’absence de comparution ou de constitution du défendeur ; Conformément aux articles

d'instruire l'affaire qui organise les échanges ultérieurs entre les parties comparantes de dispenser celle qui en fait la demande de se présenter à une audience conformément aux dispositions des articles

MOTIFS L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

MOTIFS L'article 446-1 du code de procédure civile prévoit que, dans le cadre de la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Aux termes de l'article R.713-4 du Code de la consommation, si les parties sont convoquées devant le juge la procédure est orale.

procédure devant le juge commissaire est orale et les parties doivent être présentes ou représentées à l'audience pour faire valoir leurs prétentions, oralement ou éventuellement par référence à un écrit (article

tutelle de Mme Z..., veuve X..., défenderesses à la cassation ;l'article

Cette procédure suppose que les parties se présentent à l'audience pour soutenir (et à défaut se référer) à leurs écritures ainsi qu'en dispose l'article 446-1 du code procédure civile.