qui ne peut dès lors qu'être écarté " ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Jean-Louis Z... et auquel s'associent Jeanine B..., Philippe D... et Wilhem E..., et pris de la violation des articles

405 du Code pénal et 313-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Christian

au barreau de PARIS, toque : U0008 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER, SA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 434 220 406

343, 377 bis, 382, 399, 406, 407, 414, 426 3, 435 du code des douanes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe du prévenu et de la société Pêche

406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs

150, 151, 405 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre ; "aux motifs que le dirigeant de Peat Marwick, conseil

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [3], appelante, suivant courrier de son

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [5], appelante, a, suivant courrier de son

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant message électronique

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Entreprise [5], appelante, a, suivant message

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de Paris, appelante, par courrier

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, par courrier RPVA de son

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, a, suivant courrier parvenu au

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [2] (la [3]), appelante, a, suivant courrier

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, suivant courrier

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant courrier de