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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
65b0bc528d0ccf000877e5a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc568d0ccf000877e5a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc5a8d0ccf000877e5ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc5e8d0ccf000877e5ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc628d0ccf000877e5af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle5e chambre civile
653b595b502b828318c4e441
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
65b4ade87ef77d000880b467
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c09
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6a1929b2cdc6046d47545da6
28 mai 2026
28 mai 2026
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielleciv2
6079435a9ba5988459c420a9
30 juin 1976
30 juin 1976
UNE CERTAINE SOMME A MALIN EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L'AGGRAVATION DE SON ETAT ; QUE, PAR ASSIGNATIONS DES 18 ET 21 JUIN 1969 ET 8 JUILLET 1969, LA CAISSE PRIMAIRE SE FONDANT SUR L'ARTICLE
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ffdc
31 mai 1972
31 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 397 DU CODE DE LA SECURITTE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE SONT SUBROGEES DE PLEIN DROIT A L'INTERESSE OU A SES AYANTS-DROIT
Source officielle1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
3 avril 2024
OXYGO NETTOYAGE le 27 Novembre 2023 ; Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, PAR CES MOTIFS Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007727350
28 octobre 1987
28 octobre 1987
pas fait figurer dans leurs prétentions le montant des frais d'hospitalisation supportés par la caisse, il appartenait à celle-ci d'en poursuivre le remboursement en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c30
25 avril 2022
25 avril 2022
INTIMÉE [K] [C] Représentée par Me Elizabeth HERTRICH, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 22/239 O R D O N N A N C E Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
695ccadc75782d5f06f160fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SEMPER PHI en liquidation judiciaire O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 906-3 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 3 A
63d229d99b3c8605deec1dfd
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[W] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [N] Minute n° 23/78 O R D O N N A N C E Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 3 A
63bfb2bf5e2fbe7c9004362c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [P] [Z] épouse [H] [Y] [H] Minute n° 23/41 O R D O N N A N C E Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 5 A
62721879228a02057de67412
3 mai 2022
3 mai 2022
Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [L] [B] [C] O R D O N N A N C E Nous, Dominique LEHN, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
678b4540fc3c89482d4f20c8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
barreau de PARIS INTIMÉE [T] [O] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
688731791692fcf85d581f90
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SEBO, prise en la personne de son représentant légal, O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code
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