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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f4fcdc6046d47905b56
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQU Examen de la situation de l'entreprise JE e au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleContentieux Général
69adc46bcdc6046d47f79ed8
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile, Vu la demande de jonction présentée par le demandeur à l'audience du 02/04/2025 à 14H30, Attendu qu'il existe entre les litiges N° RG 2024002228
Source officielleContentieux Général
69afee19cdc6046d4722b3c9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6663cdc6046d47284eb0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71a6cdc6046d472907e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Marie-Agnès, procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7f37cdc6046d4729e4ee
8 avril 2025
8 avril 2025
Marie-Agnès, procureure de la République Adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8613cdc6046d472ad084
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8658cdc6046d472ad4ef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaf48cdc6046d472e841e
8 avril 2025
8 avril 2025
Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleChambre 4-1
677cc534af5a7ad97917ac5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu le Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 mars 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad42e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45S joint au N° RG
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304d
21 août 2024
21 août 2024
MT FOODS INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/04968 - N° Portalis
Source officielleChambre 4-6
665eae81b5277b000889419b
12 avril 2024
12 avril 2024
[K] [C] les 18 Décembre 2023 et 17 Janvier 2024 après arrêt de renvoi après Cassation du 13 Avril 2023, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be403f
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
69d747a0cdc6046d479cce4a
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03959 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW3F joint au N° RG
Source officielleChambre 1-1
6704cb5e2f5f3246ff381452
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/07149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOW joint au N° RG
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d4942e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- CGEA DE [Localité 1] -------------------------------------------------------------------------- N°239/24 Isabelle CHARPENTIER, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de62676b73dd81b971a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240229 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
66975e8c92a5b3e8ade13e30
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MICHEL SERVAN ETJEAN-CLAUDE [F] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Anaïs DOVINA, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
668f76bf9b65e642c58784ce
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MICHEL SERVAN ETJEAN-CLAUDE [H] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePage 48 sur 1743