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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du CPC
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a9
26 avril 2024
26 avril 2024
Il incluait, sous certaines réserves, une exclusivité à l'égard de l'agence Australie (article 1.3), celle-ci étant elle-même soumise à une clause de non-concurrence (article 8).
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
civil, Vu les articles 331 et 367 du Code de procédure civile, Vu les autres articles, la jurisprudence, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Ordonner la jonction de la présente
Source officielle2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da997
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du code de procédure civile (cpc), condamné la société Jobs Spa au paiement aux société Sco et Scomo de France de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du cpc, dit qu'il n'y a pas lieu
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 CPC et aux dépens.
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Selon des conclusions de procédure avec demande de renvoi à la mise en état notifiées par rpva le 22 mai 2024, la MAF sollicite de : Vu les articles 780 et suivants du CPC, Vu l'article 16 du CPC,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94979
8 juillet 2020
8 juillet 2020
700 du CPC CONDAMNER la SARL MARINE SHIP au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'amende civile disposée par l'article 32-1 du CPC.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de94676b73dd81b974c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du cpc, - les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ae
17 juin 2013
17 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a5
23 mars 2011
23 mars 2011
700 du code de procédure civile Infirmer le jugement rendu en ce qu'il a condamné la Cabinet Y... à verser à Madame X... la somme de 850 € au titre de l'article 700 du CPC Débouter Madame X... de
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa37365138
7 avril 2025
7 avril 2025
9 du CPC.
Source officielleTroisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f58
24 janvier 2024
24 janvier 2024
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance qui pourront être recouvrés conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
122 et 367 du Code de procédure civile, VU l’article 121-12 du Code des assurances, VU les articles 1792 et suivants du Code civil, VU les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, VU la jurisprudence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f0b787c4000862f599
26 avril 2024
26 avril 2024
550 et suivants, 1134 et 2262 du code civil, Vu l'article 117 du cpc, A titre principal, - Juger que la commune de [Localité 14] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 5], - Confirmer la
Source officielleChambre 1 A
6a226404cdc6046d47395069
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du CPC, - débouté la SCI CATHEDRALE de sa demande formée au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SCI CATHEDRALE aux entiers frais et dépens de la procédure ; et, statuant de nouveau
Source officielleChambre 4-4
63c104eabf9fd47c90a134cc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Et y ajoutant: Condamner la S.A.R.L Edelvi Finances au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre de la présente procédure et aux entier dépens' .
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33] 15/ SDE TRELLEBORG BOHEMIA Akademika [Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 36
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
3 avril 2025
, * CONDAMNER la SAS [G] GROUPE au paiement de la somme de 18 553 € (12 553,00 € + 6 000 €) au titre des dispositions de l'article 700 du CPC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société CPB demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &
Source officiellePage 48 sur 101