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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301121_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301122_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301123_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301126_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301127_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de préséance des délégués suppléants fixé à l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301128_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de préséance des délégués suppléants fixé à l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301129_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de préséance des délégués suppléants fixé à l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301130_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de préséance des délégués suppléants fixé à l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301133_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301134_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301136_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de préséance des délégués suppléants fixé à l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301137_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de préséance des délégués suppléants fixé à l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301138_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301139_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301141_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301143_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301144_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301146_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301147_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301148_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu.

Source officielle

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