à la journée et des interventions de nuit ou à une heure très matinale ; Qu'il n'est pas discuté en l'espèce que les dix intimés sont soumis aux conditions spécifiques d'horaires définies par l'article

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

statut du personnel de la filiale créée et, pour les ouvriers: - le montant de la rémunération (salaire brut annuel fixé à 36.658 € pour un travail de nuit et à 31.877 € pour un travail de jour) (article

statut du personnel de la filiale créée et, pour les ouvriers : - le montant de la rémunération (salaire brut annuel fixé à 36.658 € pour un travail de nuit et à 31.877 € pour un travail de jour) (article

statut du personnel de la filiale créée et, pour les ouvriers : - le montant de la rémunération (salaire brut annuel fixé à 36.658 € pour un travail de nuit et à 31.877 € pour un travail de jour) (article

Concernant le compte prorata, l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières stipule que le titulaire du lot gros 'uvre assurera la gestion du compte prorata ; que les entreprises devront

candidats ont reçu un récapitulatif des questions et des réponses apportées par l'acheteur public qui lève toute ambiguïté sur la nature des interventions à effectuer et de leurs délais au titre de l'article

QU'en application de l'annexe II «Positionnement par échelon» de l'avenant susvisé du 17 décembre 2007 étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (Journal officiel du 17 juillet), en son article

parts sociales de la société INVERSION dont il était l'unique associé, -à la société WESTROM PHARMA, détenue intégralement par [U] [B], les actifs de la société WESTROM PHARMA à savoir, selon l'article

3 du règlement de la zone U2 et de l’article DG 2.1 des dispositions générales du règlement du PLUi ; la hauteur du bâtiment B est également conforme à ces dispositions ; . pour l’application de l’article

Les dispositions de l'article L641-9 du code de commerce doivent en l'espèce s'articuler avec les dispositions de l'article 1341-1 du code civil selon lequel 'lorsque la carence du débiteur dans l'exercice

installations dans les cas prévus au 6° de l'article L. 102-13 et aux articles L. 153-11 et L. 311-2 du présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement. ".

7 de l'accord franco-camerounais ; - il est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations de l'article 2.1 de l'accord franco-camerounais

mentionnés aux articles L. 101-1 - L. 101-3. ". 5.

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment de l'article 2.1 du Règlement de la consultation relatif au marché litigieux, que " les candidats ne sont pas autorisés à modifier le contenu des

Elle soutient que : la motivation de l’arrêté attaqué ne permet pas à la requérante de savoir de connaître le fondement de la mesure d’éloignement prise ; la procédure est viciée au regard de l’article

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché assurance « Risques statutaires » n° 201507 conclu entre la commune de Wormhout et la société

; Vu les dernières conclusions signifiées le 7 janvier 2011 par la société Bar le Paris qui demande à la cour, au visa de l'article 1134 du code civil ainsi que des articles 4 et 5 des conventions