Licencié le 10 septembre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes. 3.

de cesser d'organiser des obsèques sous astreinte de 5 000 francs par infraction constatée ; Attendu que l'arrêt a relevé que la Société pompes funèbres générales avait conclu des contrats avec diverses

néanmoins de radier l'affaire du rôle ou de se prononcer au vu des conclusions déposées en première instance, la cour d'appel a violé l'article 915 du nouveau Code de procédure civile par refus d'application

l'employeur ne lui fournissait plus de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que son contrat de travail avait été rompu du fait de l'employeur et pour obtenir paiement de diverses

; que, sans proposition de travail de la part de l'Opéra national de Paris, le salarié a saisi à nouveau la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses

prud'hommes pour obtenir la condamnation solidaire des deux sociétés, notamment à la régularisation des cotisations de retraite ainsi qu'en paiement de rappel de salaire, de frais professionnels et de diverses

d'avoir jugé que le salarié devait bénéficier de la qualification d'agent de maîtrise, niveau IV, échelon 3 coefficient 285 de la convention collective applicable, et de l'avoir condamné à lui verser diverses

lettre du 4 juin 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était abusif et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses

Parmentier-Mascot fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1990) d'avoir infirmé le jugement qui, rétractant une décision antérieure de péremption d'instance, condamnait la société Prover-France à lui payer diverses

construction navale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement de diverses

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 décembre 1991), que M.

clause de mobilité figurant dans son contrat de travail ; Attendu que pour requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à payer diverses

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement, obtenir l'indemnisation des préjudices subis et pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En prononçant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen. 9.

activité du salarié auprès de la société Dumortier TP Location, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'interdire au salarié de lui faire concurrence et d'obtenir le paiement de diverses

paiement d'une somme d'argent représentant les frais et honoraires du notaire, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; Sur les deux moyens des pourvois principaux, pris en leurs diverses

Contestant l'application d'un accord d'entreprise de modulation du temps de travail en date du 7 janvier 1999, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 4 janvier 2016 de diverses demandes relatives